Séance du
vendredi 26 janvier 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 12125-A
PL 12125-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12125-A, au sujet duquel la parole n'est pas demandée. Nous allons donc passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12125 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12125 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12125 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).