Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h
1^re législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance

Débat

Le président. Nous arrivons à la R 806-A et je cède la parole au rapporteur, M. Christian Frey.

M. Christian Frey (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des affaires sociales a consacré quatorze séances à ce sujet. Elle est arrivée à la conclusion que la manière la plus efficace de faire aboutir ce projet de résolution était de formuler une nouvelle résolution de commission signée par tous les membres pour soutenir les efforts de la Conférence des gouvernements cantonaux et de la Conférence des directrices et directeurs des affaires sociales en vue d'obtenir des autorités fédérales qu'elles allouent aux cantons, je cite, «les moyens financiers nécessaires correspondant aux coûts effectifs liés à la prise en charge et à l'intégration des mineurs non accompagnés qui leur sont attribués». Suite à cette décision, une résolution de commission, la R 828, a donc été formulée puis adoptée en plénière, ce qui est une excellente chose. (Remarque de M. Stéphane Florey. Protestations.)

Le président. Monsieur Florey, vous n'avez pas la parole ! Monsieur Frey, vous pouvez continuer. (Commentaires.)

Une voix. Appelez la police ! (Exclamations.)

M. Christian Frey. Je remercie M. Florey de me laisser parler sur ce sujet qui nous a pris beaucoup de temps. Mon objectif est d'expliquer pourquoi le groupe socialiste, qui aurait effectivement pu retirer cet objet, ne l'a pas fait. Il voulait simplement laisser une trace des travaux importants effectués par la commission des affaires sociales, qui a accompagné tout un développement. Au début, il n'y avait pas d'autorisation d'exploitation et il existait des interrogations sérieuses quant aux conditions d'accueil des réfugiés mineurs non accompagnés au centre de l'Etoile. Toutes ces questions ont progressivement été abordées et ont pu déboucher, du moins partiellement, sur des solutions. A un moment donné, il restait effectivement cette question du décalage entre ce que coûte à Genève l'accompagnement des réfugiés mineurs non accompagnés et les sommes allouées par la Confédération pour ces derniers. Voilà la raison du maintien de cette proposition de résolution. Je vous remercie de m'avoir donné la parole et regrette que cette question ait été tellement discutée.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais préciser que notre groupe a effectivement renoncé à appuyer la R 806 mais a soutenu la R 828, parce que nous estimions, de manière pragmatique, qu'il fallait trouver un consensus sur cette question et que nous pouvions rallier un certain nombre de groupes sur les moyens nécessaires à exiger auprès de la Confédération pour obtenir de meilleurs moyens pour assurer l'accueil et l'accompagnement des mineurs non accompagnés à Genève.

Je souhaiterais juste formuler un regret, dans la mesure où un principe important de la R 806 ne figure plus dans le paysage de la R 828. Il s'agit du texte de la deuxième invite, que je voudrais vous relire: «à considérer qu'un mineur requérant d'asile est avant tout un enfant en devenir, quel que soit son statut». Et vous verrez que nombre des invites et des considérants de la R 806 appuyaient sur cet élément-là pour rappeler que cette jeune population a besoin des mêmes moyens que ceux que nous sommes tout à fait prêts - mais je vais tout de suite relativiser ce point - à accorder aux jeunes qui résident dans notre canton. Cela étant, il faut donc relativiser la portée des termes «mêmes moyens», parce qu'aujourd'hui encore, nous le savons, la politique d'austérité en vigueur dans ce canton a pour effet que toute une série de personnes oeuvrant au sein du dispositif d'accompagnement et de prise en charge socio-éducative doivent travailler dans des conditions extrêmement difficiles par manque de moyens. Et c'est encore plus le cas pour les mineurs non accompagnés. Comme l'a dit M. Frey, un certain nombre d'éléments ont été mis en évidence au travers des quatorze séances qu'il a évoquées. Et c'est extrêmement important, parce que cela a permis de donner la parole à des gens qui accompagnent ces jeunes au quotidien et qui montrent que certaines choses ne sont pas adéquates ou ne satisfont pas aux besoins de cette population, et qu'il y a encore beaucoup de progrès à faire en la matière. J'aimerais insister sur cet aspect, parce qu'il n'est pas satisfaisant de considérer que le fait de gardienner des gens suffirait finalement à assurer une intervention de qualité. Il faut un projet éducatif qui permette réellement à ces jeunes de s'intégrer ici et de devenir des adultes autonomes et responsables. C'est l'un des éléments importants, de même que la question de ce que l'on considère non seulement en termes de dotation en effectifs et de moyens alloués, mais aussi de structures, parce que prévoir des structures d'accompagnement qui comportent 146 personnes, plus 35 personnes ayant déjà atteint la majorité, constitue un tel défi pour les professionnels qu'il convient véritablement de repenser ce modèle. C'est pourquoi nous soutiendrons évidemment le rapport de M. Frey, en insistant sur la nécessité de tirer des enseignements de son contenu pour définir la suite que nous allons assurer s'agissant des activités de l'Hospice général pour cette population. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix cette proposition de résolution. Je rappelle que la commission des affaires sociales vous recommande le refus de cet objet.

Mise aux voix, la proposition de résolution 806 est rejetée par 73 non contre 2 oui et 2 abstentions.