Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 10e session - 51e séance

PL 12229
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.