Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 10^e session - 51^e séance

PL 12216

Projet de loi du Conseil d'Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.

Projet de loi 12216

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.