Séance du
jeudi 23 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
9e
session -
46e
séance
M 2432
M 2432
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Jean Batou, Salika Wenger, Maria Pérez, François Baertschi, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Pascal Spuhler, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Christian Frey : « Police-Secours » : au secours !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.