Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 9e session - 46e séance

M 2429

M 2429
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Michel Baud, Norbert Maendly : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Proposition de motion 2429

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.