Séance du
jeudi 2 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
41e
séance
PL 12198
PL 12198
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du Scoutisme Genevois
c) Caritas-Jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.