Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 5^e session - 26^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant les deux rapports sur l'Hospice général, et je donne la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président, ce sera rapide. Je vais évoquer uniquement le PL 12110-A sur les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'exercice 2016, pour lequel je suis rapporteure. Le total du bilan s'élève à 1,059 milliard, avec 3,2 millions supplémentaires en termes d'exploitation. S'agissant des prestations accordées à titre d'aide sociale, le total est de 327,1 millions, c'est-à-dire 29,1 millions de plus qu'en 2015, ce qui représente une augmentation de 10%, laquelle ne se reflète pas dans le fonctionnement puisque celui-ci accuse une diminution de 0,2 million.

En tout, soit aide sociale et asile réunis, le fonctionnement de l'Hospice général coûte 130,1 millions qui sont financés à hauteur de 3,6 millions par des recettes propres venant principalement du service immobilier de même que par des subventions du Secrétariat d'Etat aux migrations pour tout ce qui relève de l'asile. Nous avons alors un net que le canton couvre pour 78 millions, sans compter un montant de 0,2 million prélevé sur la réserve conjoncturelle de l'Hospice général, et c'est là où je voulais en venir.

En effet, cette réserve conjoncturelle sera épuisée à la fin de l'année, ce qui signifie que la part prise par l'Hospice général sur son fonctionnement via cette réserve n'existera plus en 2018, et nous devrons alors réévaluer le contrat de prestations. Ce sera un moment important et décisif pour l'accompagnement et l'aide sociale dans notre canton. Le rapport a été approuvé par la majorité, car les comptes étaient corrects et ont été révisés tant par l'organe de contrôle que par la commission des finances qui s'est penchée dessus. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame. La parole revient maintenant à Mme Schneuwly, rapporteure de majorité pour le PL 12111-A.

Mme Nathalie Schneuwly (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je tiens à souligner que l'ensemble des membres de la commission reconnaissent le travail remarquable accompli par l'Hospice général. La situation à Genève est particulière, et on ne peut pas nier les situations économiquement difficiles de certaines catégories de la population - le RD 1155 sur la pauvreté l'a démontré. Cependant, pour la majorité, le oui à ce rapport n'est pas enthousiaste, ce serait plutôt un «oui, mais...» car le contexte demeure préoccupant.

Rappelons quelques chiffres concernant l'Hospice général: un total de 327 millions en 2016, c'est-à-dire une augmentation de 10% - comme l'a dit Mme la rapporteure - qui se répartit entre les bénéficiaires de l'action sociale - 18,8 millions - et l'aide aux migrants - 10,3 millions. Ainsi, la réinsertion professionnelle et l'aide aux migrants constituent les deux grands axes dans lesquels l'Hospice investit son énergie actuellement, les activités pour seniors restant plus marginales. On dénombre 14 251 dossiers à l'aide sociale, soit une hausse de 7%. Le retour à l'autonomie des bénéficiaires qui quittent l'assistance semble plus pérenne, mais la durée de celle-ci s'allonge. L'aide aux migrants, quant à elle, comptabilise 4004 dossiers, ce qui fait 6673 personnes de plus qu'en 2015, tandis que les prestations sont en hausse de 10,3 millions.

Cette évolution interpelle tant l'Hospice général que la commission des affaires sociales; le département devra être vigilant et probablement proposer des réformes législatives en sus de celles, structurelles, visant à contenir les dépenses. Malgré l'augmentation des forfaits fédéraux structurellement insuffisants, le déficit à charge du canton s'accroît pour s'établir à 42 millions. Le Grand Conseil a d'ailleurs suivi la commission pour envoyer une résolution à Berne, la R 828 invitant les autorités fédérales à allouer au canton les moyens financiers correspondant aux coûts effectifs de la prise en charge et de l'intégration des mineurs non accompagnés attribués au canton.

L'Hospice général a fourni des efforts que nous saluons, il fonctionne à subvention constante depuis maintenant dix ans. Toutefois, sa réserve opérationnelle thésaurisée au cours des contrats de prestations précédents est épuisée, et on nous annonce que, sans remède, le budget de fonctionnement devrait passer dans les chiffres rouges en 2018. La situation économique ne permettant pas d'augmenter les subventions, la majorité de la commission... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...salue le fait que l'Hospice envisage de revoir sa façon de travailler en lançant une réforme. En effet, au vu des mutations sociales et des ressources limitées, cette institution va repenser son modèle de prise en charge des usagers et alléger les processus administratifs afin de dégager du temps de travail pour les assistants sociaux.

En définitive, si la majorité de la commission...

Le président. Il vous faut conclure, Madame.

Mme Nathalie Schneuwly. Oui, Monsieur le président, je termine ! ...souligne le bon travail et la saine gestion de l'Hospice général, elle s'inquiète en revanche quant à la croissance des dépenses. En approuvant le rapport, elle lui envoie un signal clair d'encouragement à mener à bien ses réformes...

Le président. C'est terminé !

Mme Nathalie Schneuwly. ...contrairement à la majorité de gauche qui souhaiterait simplement augmenter ses moyens.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de première minorité. Notre groupe a refusé ce rapport de gestion, non pas pour incriminer la manière dont l'Hospice général a géré les moyens qui lui ont été alloués - bien au contraire, compte tenu de la situation, il a fait du mieux qu'il pouvait - mais simplement parce qu'il nous semble que ce Grand Conseil ne peut pas être à la fois juge et partie: c'est lui qui ne fournit pas les moyens à une institution d'exécuter la loi, de lui donner corps, et c'est encore lui qui va ensuite lui donner un acquit pour la manière dont il l'a fait. Le fait d'être juge et partie ne nous paraît pas pertinent, et c'est d'ailleurs la situation qu'on a retrouvée pour l'ensemble des rapports de gestion examinés jusqu'à maintenant.

De plus, nous n'étions absolument pas d'accord avec cette manière de travailler qui consiste à dire que tant que l'élastique tient, on peut tirer dessus. En effet, le problème est que l'élastique devient très serré et qu'il a tendance à étouffer ceux qui sont aujourd'hui contraints par celui-ci. Dire que ce n'est qu'à partir de 2018 que le problème se posera est faux, voilà des années que l'Hospice général doit réduire ses prestations, son accompagnement. Les partenaires de l'Hospice général, les usagers comme les professionnels le disent, mais personne ne veut l'entendre ici, donc il nous semblait important de remettre cette question sur la table pour éviter cette sorte d'auto-satisfecit qui amène à se dire que ça va aller jusqu'à fin 2017 et qu'il faudra un petit peu adapter les moyens à partir de 2018. En attendant, on demande à l'Hospice général de changer sa manière de travailler quitte à trahir les fondamentaux de l'intervention sociale, de considérer que ça pourrait se faire alors que c'est faux - l'expérience des professionnels le montre, on a déjà vécu ce type d'expérience dans d'autres cantons, et ça ne fait de loin pas l'unanimité. Voilà donc les éléments qui nous ont amenés à refuser ce rapport.

Mais un autre élément est intervenu, à savoir le refus de la commission d'entendre tant le personnel de l'Hospice général que ses usagers. On a écouté les responsables nous dire ce qu'ils étaient en mesure de nous dire, mais on n'a pas cherché à aller plus loin; pire, on a refusé ces auditions en prétendant qu'on savait ce qu'ils allaient nous dire puisqu'ils disent toujours la même chose. Eh bien oui, figurez-vous que tant que la situation n'aura pas changé, ils viendront nous dire la même chose. C'est la raison pour laquelle je concluais mon rapport de minorité en sollicitant... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...un renvoi en commission afin que ce rapport de gestion puisse être examiné soigneusement.

Le président. Est-ce que vous proposez formellement ce renvoi en commission maintenant ?

Mme Jocelyne Haller. Non, je le ferai plus tard.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de deuxième minorité. L'UDC relève des problèmes graves qui vont irrémédiablement nous mener dans le mur durant les années à venir. La direction de l'Hospice général se targue de mener une gestion optimale du personnel avec une flexibilité des horaires, un aménagement du temps de travail, une priorisation des tâches liées à l'aide sociale; pourtant, on constate une augmentation préoccupante de l'absentéisme. Ce qui est plus inquiétant encore, c'est que les ressources humaines n'ont pas l'air de s'en préoccuper, elles ne font rien ! Aussi, on ne peut pas savoir à quels facteurs est due cette augmentation - ça m'étonnerait qu'il s'agisse des conditions de travail et du stress puisque la moitié des employés travaillent à mi-temps, donc il y a d'autres raisons. Je ne sais pas si une sorte de culture de l'absentéisme est en train de se développer à l'Etat mais, en tout cas, je pense qu'il faudra intervenir et ne pas laisser dériver l'Hospice général comme l'IMAD, qui compte près de 10% d'absentéisme.

S'agissant de la situation sociale, il est évident que les chiffres sur le chômage sont totalement tronqués et ne reflètent en rien le contexte de l'emploi à Genève puisque n'y figurent que les gens inscrits à l'office cantonal de l'emploi, ceux qui se trouvent à l'Hospice général en étant exclus alors même qu'ils continuent à chercher du travail. L'UDC dénonce cela et exige que l'Etat donne de véritables statistiques sur la précarité à Genève, et non pas des chiffres maquillés pour faire croire que la situation est stable alors que quasiment tous les chômeurs, ou du moins la moitié, finissent à l'Hospice général.

Cela étant dit, il faut quand même évoquer les causes de la hausse de la précarité. On ne parle jamais des causes, chacun fait sa théorie mais il faut reconnaître - je ne pense pas qu'on puisse contester ça - que la concurrence de l'Union européenne constitue l'une des principales raisons du chômage à Genève. Il n'y a qu'à voir les grands magasins qui emploient toujours davantage de travailleurs issus de l'Union européenne pendant que les Genevois, notamment les plus de cinquante ans - les statistiques le démontrent - se retrouvent de plus en plus sur le carreau. Il y a là quelque chose à faire car, pour l'instant, ce ne sont que des intentions, je n'ai pas constaté que Migros, Coop, Aldi ou d'autres commerces avaient commencé à engager des Suisses. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Or ce serait bien qu'ils le fassent et se rendent compte que c'est dans l'intérêt de leur marché, faute de quoi les gens continueront à consommer en France et les magasins locaux péricliteront.

Concernant le dispositif d'aide aux migrants...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. ...alors là, c'est le bouquet ! Il coûte extrêmement cher et, contrairement aux idées reçues, ce n'est pas parce que ceux-ci ont des livrets pour requérants qu'ils ne trouvent pas de travail. En effet, 90% des personnes à l'Hospice général...

Le président. C'est terminé.

M. Marc Falquet. Ah !

Le président. La parole est à M. Frey.

M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. Suite à l'excellent rapport de première minorité de Mme Haller - vous transmettrez, Monsieur le président - il y a peu de choses à ajouter. J'aimerais simplement dire quelques mots sur le taux d'absence. Il ne s'agit pas d'absentéisme, cher collègue Falquet, mais de maladie. Selon M. Girod, le directeur général de l'Hospice général, ce taux est élevé durablement pour le service d'action sociale et en augmentation importante pour celui d'aide aux migrants. Cet indicateur est clair, c'est un signal d'alarme évident, et il relève de la responsabilité de la direction de l'Hospice général de l'assumer, elle qui, comme tout employeur, est responsable de la santé de son personnel et doit à un moment donné dire: «Stop, on ne peut pas continuer comme ça !»

Or le rapport de gestion de l'Hospice général indique simplement que c'est difficile mais que ça va encore, qu'on va réformer, qu'on va changer, qu'on va repenser la manière de travailler, etc. C'est ce que nous avons appelé la prise en otage de l'Hospice général par son département de tutelle, le DEAS. En gros, on pourrait résumer ça par une phrase: faites mieux avec de moins en moins. De ce point de vue là, nous soutiendrons la demande de renvoi de ce projet de loi à la commission des affaires sociales formulée par la rapporteure de première minorité, principalement pour permettre une audition des représentants du personnel en souffrance et, si cette requête devait être refusée, nous nous abstiendrions sur ce rapport de gestion. Je vous remercie.

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je commence mon intervention par une question à notre conseiller d'Etat, M. Poggia: j'ai cru comprendre dans le rapport de gestion de l'Hospice général qu'il y avait eu une grosse augmentation des quinquagénaires bénéficiant de l'aide sociale - surtout en 2015, mais qui s'est poursuivie en 2016 - et que 25% de ces dossiers provenaient du RMCAS; les 75% restants viennent-ils donc de l'office cantonal de l'emploi ? Voilà ma question.

Maintenant, j'en profite pour répondre à Mme Haller - vous transmettrez, Monsieur le président - sur le fait que nous avons refusé deux auditions. Le parti libéral-radical, Madame, n'est pas un adepte de la tauromachie législative: quand, après les avoir soigneusement étudiés, nous savons que vos projets de lois sont voués à une mort certaine, nous ne voulons pas d'auditions supplémentaires. Dans le cas d'espèce, il s'agit du rapport de gestion de l'Hospice général, et il était clair que nous allions le voter, vos demandes d'auditions tant du personnel que de la HETS étaient complètement incongrues.

Cela dit, je suis d'accord avec vous sur un point que vous avez relevé dans votre rapport de minorité: les tâches administratives des assistants sociaux sont beaucoup trop lourdes. Le directeur de l'Hospice général, M. Girod, s'en est rendu compte, et toute une réflexion est en train d'être menée au sein de cet établissement pour les en alléger à l'avenir afin qu'ils puissent se concentrer sur les dossiers sociaux. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Très brièvement, il est certain que l'Hospice général subit de fortes pressions - que nous déplorons - du fait d'éléments tout à fait objectifs: appauvrissement de la population, pression frontalière sur le marché de l'emploi. Il faut s'attaquer à cette menace frontalière qui déstructure notre société, il faut combattre la base même du problème, tout comme il faut s'atteler à la question de la crise migratoire - mais cette dernière problématique relève de la Confédération.

Pour notre part, nous ne pouvons gérer que les conséquences de la pression migratoire, et Berne non seulement ne nous aide pas beaucoup financièrement, mais se montre surtout peu compréhensive à cet égard. Essayons de nous attaquer aux causes ! Après, on fait notre possible, je comprends que ce soit difficile pour tout le monde mais, malheureusement, notre canton subit des pressions de toute nature. Nous devons les affronter, et c'est le travail courageux auquel se livre l'Hospice général.

Mme Frédérique Perler (Ve). Ainsi qu'il a été dit, l'Hospice général est pris en otage par son département de tutelle. Cet établissement fait du mieux qu'il peut, et c'est vrai qu'il gère parfaitement bien ses affaires avec les moyens qui lui sont dévolus, mais c'est vrai aussi qu'il est en souffrance et que tant sa direction que ses collaborateurs tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs années. La pétition qui avait été adressée à ce Grand Conseil en 2016 n'a pas eu les effets escomptés, ces personnes n'ont pas été rassurées quant à l'avenir de l'institution. Son directeur, du haut de sa stature professionnelle et avec toutes les compétences qui le caractérisent, le dit de manière très polie: c'est assez !

Monsieur le président, vous transmettrez au groupe PLR qu'il n'y a aucune incongruité à vouloir entendre deux points de vue différents, qui seront peut-être semblables au final. Nous avons entendu la direction, et c'était très bien, mais nous avons aussi envie d'entendre les collaborateurs et, pourquoi pas, la HETS sur ces questions. C'est notre droit le plus strict parce que, Monsieur le président, si je me souviens bien, c'est quand même ce Grand Conseil qui vote les budgets, et le groupe des Verts n'a pas l'intention de voter un budget la tête dans le sac simplement sur la base de ce qui a été inscrit dans un rapport de gestion. C'est insuffisant, ce n'est pas sérieux, et refuser des auditions frise l'arrogance. En effet, pour prendre une décision vis-à-vis d'une institution, nous avons besoin d'appréhender tous les éléments qui composent son rapport de gestion. Voilà pourquoi le groupe des Verts renverra ce rapport en commission ou le refusera. Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le groupe démocrate-chrétien est conscient des difficultés rencontrées par l'Hospice général, cela a été explicitement mentionné dans le rapport tout comme par le directeur lors de son audition à la commission des affaires sociales. Cela se traduit malheureusement par une diminution du nombre de visites des bénéficiaires et une augmentation de leur temps passé à l'aide sociale. Je pense que la réflexion qui est en cours depuis de nombreux mois n'a pas encore déployé tous ses effets. Le but est notamment que les travailleurs sociaux soient déchargés des tâches administratives afin d'améliorer leur efficacité.

Ainsi que le parti démocrate-chrétien l'a dit tout à l'heure lors de l'approbation des comptes, il va falloir effectuer des choix stratégiques à l'intérieur et entre les départements, et je pense que le cas de l'Hospice général fera partie des mesures d'arbitrage que le gouvernement proposera à notre Grand Conseil. Dans ce cadre-là, une réflexion devra être menée sur le nombre de collaborateurs, mais également sur la façon de pallier l'absence de réserve puisque celle-ci a fondu.

Concernant la problématique de l'emploi, on entend régulièrement que tous les malheurs de l'Hospice général proviennent des frontaliers - cela vient d'être répété; je voudrais simplement faire remarquer au groupe MCG que le nombre de frontaliers à Genève a progressé alors que les chiffres du chômage ont diminué, donc il faut admettre que le problème ne vient pas de là.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire. Nous n'allons bien entendu pas accepter le renvoi en commission de ce rapport puisqu'il fait partie du passé; à notre sens, il faudra reprendre cette question dans le cadre du budget de l'année prochaine. Aussi, le groupe démocrate-chrétien vous incite à approuver le PL 12111-A. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Haller pour trente secondes.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de première minorité. Je vais prendre sur le temps de mon groupe, Monsieur le président...

Le président. Pardon ?

Mme Jocelyne Haller. Je prends sur le temps de mon groupe.

Le président. Navré, Madame, mais ce n'est pas possible.

Mme Jocelyne Haller. Ah, je ne peux pas ? Bon, alors je vais juste dire qu'il est faux de parler du passé quand on évoque ce rapport de gestion, c'est un leurre. Ce dont il est vraiment question, c'est du type d'intervention que nous souhaitons à l'Hospice général pour demain. Des allégements administratifs, oui; cela arrive cycliquement, il y a une inflation dans le développement des procédures administratives et ensuite on épure. En revanche, séparer l'argent du social et ce qui est en train de se mettre en place, c'est-à-dire voir les gens tous les trois mois, cela revient à instaurer la rente sociale, ce qui constitue une erreur magistrale d'un point de vue conceptuel. Enfin, je ne peux pas laisser dire qu'il y a une culture de l'absentéisme quand on sait que les employés de l'Hospice général travaillent en situation de surcharge, que lorsque les collègues sont malades, puisqu'il y a un certain taux d'absence...

Le président. Il vous faut conclure, Madame.

Mme Jocelyne Haller. Je termine tout de suite ! ...ce sont ceux qui restent, ceux qui tiennent encore debout qui assument leur charge à leur place. Je vous laisse simplement deviner, Mesdames et Messieurs, ce qui arrivera après: ce sont eux qui s'affaibliront et tomberont, c'est l'effet domino. Aussi, je demande...

Le président. C'est terminé.

Mme Jocelyne Haller. ...le renvoi en commission !

Le président. Très bien, Madame, j'en prendrai compte au moment du vote sur le PL 12111-A mais, avant cela, nous allons voter le PL 12110-A qui concerne les états financiers individuels de l'Hospice général.

Mis aux voix, le projet de loi 12110 est adopté en premier débat par 63 oui et 7 abstentions.

L'article unique de la loi 12110 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12110 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 10 abstentions.

Loi 12110

Le président. S'agissant à présent du PL 12111-A, nous avons donc été saisis d'une demande de renvoi en commission. Je laisse la parole aux rapporteurs ainsi qu'au Conseil d'Etat s'ils la sollicitent. Mme Haller, c'est à vous.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de première minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Il s'agit simplement de se donner les moyens de comprendre ce qui est en train de se mettre en place. M. Saudan a dit tout à l'heure qu'il n'avait pas besoin d'auditions puisqu'il savait tout ce qu'il avait besoin de savoir. Ce que j'affirme pour ma part, c'est qu'il y a toute une série de considérants autour de cette question dont il n'est pas informé ou dont il ne souhaite pas être informé; à ce moment-là, il faut que l'ensemble de la commission puisse avoir accès à ces informations, et le seul moyen pour cela serait d'entendre les professionnels et éventuellement les usagers. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. S'agissant du renvoi en commission, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de ne pas l'accepter. Pas une seule loi, une seule motion, une seule pétition ne passe par la commission des affaires sociales sans que des représentants du personnel de l'Hospice général soient entendus. Je peux en outre vous assurer que le travail qui se fait en commission se fait également dans le cadre du département, où je reçois régulièrement les représentants des collaboratrices et collaborateurs de cette institution. Nous savons que la situation n'est pas simple sur le terrain, je me rends moi-même auprès des employés pour voir comment les choses se passent, nous sommes à leurs côtés pour leur permettre d'effectuer le travail correctement. J'estime qu'il est totalement inutile, dans le cas particulier, d'entendre des collaborateurs puisqu'il s'agit d'apprécier le travail qu'a mené l'Hospice général durant l'année 2016, et je vous enjoins par conséquent de refuser la demande de renvoi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets d'abord aux voix la demande de renvoi du PL 12111-A à la commission des affaires sociales. En cas de refus, chers collègues, je le soumettrai à votre approbation.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12111 à la commission des affaires sociales est rejeté par 54 non contre 30 oui.

Mis aux voix, le projet de loi 12111 est adopté en premier débat par 61 oui contre 8 non et 13 abstentions.

L'article unique de la loi 12111 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12111 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 27 non et 16 abstentions.

Loi 12111