Séance du vendredi 23 juin 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 5e session - 26e séance

PL 12108-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Gabriel Barrillier (PLR)
PL 12109-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)

Premier débat

Le président. Nous arrivons aux projets de lois concernant l'université. Monsieur Barrillier, vous avez la parole.

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à suivre la recommandation de la commission des finances et à accepter ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Si je prends la parole, c'est qu'en commission, on a appris un certain élément, et sur le moment, les bras m'en sont tombés par terre, tellement la déclaration était surprenante. Cet élément marquant est arrivé suite à une question du parti socialiste sur la gestion du personnel et sur les différences salariales. Le recteur nous a appris que bon nombre de personnes travaillant en tant qu'employées de commerce étaient en fait au bénéfice d'un master; elles sont surqualifiées pour occuper certains postes. Très franchement, je trouve ça surprenant. Je prends ça comme un mépris de la part de l'université par rapport aux personnes qui sont au bénéfice d'un CFC d'employé de commerce et qui pourraient très bien occuper ces postes, plutôt qu'on emploie des personnes surqualifiées, au bénéfice d'un master, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, énormément de titulaires de CFC sont au chômage et seraient parfaitement aptes à occuper ces postes. De plus, sur les différences salariales, on ne nous dit pas que les personnes employées avec un master sont plus payées qu'une secrétaire, mais pas non plus qu'elles sont rémunérées au même prix qu'une personne qui a un CFC. Face à cette ambiguïté, le groupe UDC n'est pas tout à fait d'accord avec cette gestion du personnel. Bien qu'elle soit autonome, il me semble que l'université, en tant qu'organisme subventionné, pourrait être un peu plus attentive à ce genre de problème. J'aurais une question pour le Conseil d'Etat - mais finalement, Mme Torracinta n'a pas l'air de plus se préoccuper de l'université que ça, étant absente. Je poserai ma question malgré tout: est-ce que le Conseil d'Etat trouve que c'est une bonne gestion des ressources humaines ? J'aurais voulu savoir en particulier - et la question est valable pour tous les conseillers d'Etat - si au sein de leur département ils emploient du personnel surqualifié pour des postes qui pourraient véritablement être occupés par des personnes pourvues des bonnes qualifications pour ce genre de poste. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur ces deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 12108 est adopté en premier débat par 75 oui et 5 abstentions.

L'article unique de la loi 12108 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12108 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 6 abstentions.

Loi 12108

Mis aux voix, le projet de loi 12109 est adopté en premier débat par 71 oui et 5 abstentions.

L'article unique de la loi 12109 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12109 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 5 abstentions.

Loi 12109