Séance du vendredi 12 mai 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

Débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit la M 2254-B. La parole est demandée par Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Ce n'est pas que je m'attendais à des miracles, mais quand même ! Il a malheureusement été confirmé, comme l'avait annoncé le magistrat, que rien ne serait fait suite à cette motion. Il n'a absolument pas décidé de la prendre au sérieux, et je le regrette. Il nous confirme que les rôles respectifs des HUG et de Pharma24 SA - qui va donc gérer cette pharmacie ouverte aux HUG - ont été précisés; c'est bien joli, merci, mais ce qu'on aimerait savoir, en réalité, c'est comment ils ont été définis et en quoi ils vont consister. Ensuite, s'agissant des articles de parapharmacie, on nous dit que le minimum en articles d'hygiène sera présent, mais là non plus il n'y a pas beaucoup de précisions, et finalement ce minimum en articles d'hygiène peut signifier quatre rayons ou cinquante rayons. On sera donc attentif à ce point ! Mais ce qui pose vraiment problème, c'est que nous avions obtenu ici d'ajouter dans cette motion la garantie que le travail de nuit des collaborateurs serait majoré conformément au code du travail et que donc toutes les lois relatives aux conditions de travail seraient respectées, or j'ai entendu dire ici ou là que ce n'était pas vraiment le cas, et dans le rapport il nous est simplement dit que Pharma24 SA a pris toutes les dispositions pour que le droit du travail soit respecté. Alors en fait ce que j'aimerais vraiment, c'est renvoyer cette réponse au Conseil d'Etat, afin de voir ce qu'il en est réellement et d'obtenir plus de détails sur ce point, parce qu'il semble que ce ne soit pas tout à fait correct. Quant à la question de la propharmacie, le magistrat continue de ne pas nous donner de réponse satisfaisante. Donc ce qu'on fera, c'est qu'on s'en assurera par nous-mêmes, je crois que ce sera plus efficace. Merci.

M. Thomas Bläsi (UDC). Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, chers collègues, je savais que M. le conseiller d'Etat était sensible aux voix des chimères, mais je n'avais pas encore compris qu'il avait finalement décidé d'en faire ses conseillères principales... Concernant son rapport, pas un mot sur le volet de la formation, qui était pourtant l'atout majeur de ce projet et qui avait acquis jusqu'à mon adhésion. S'agissant de la parapharmacie, admise par le département, qui devait être réduite à son minimum, on peut constater en se rendant sur place que ce principe n'est pas respecté et que la situation s'apparente plus à une caverne d'Ali Baba qu'à ce que le parlement avait demandé au magistrat.

En ce qui concerne maintenant la répartition des actions et des mandats, le président du conseil de fondation ayant mandaté son employeur, Amavita, c'est donc lui qui touchera l'intégralité de la part grossiste, soit environ 12 à 13 millions sur les 17 millions. Pour ce qui est du choix du deuxième prestataire le plus important pour ce type de structure, à savoir le prestataire informatique, ce volet sera finalement accordé à une société d'un autre membre du conseil de fondation. M. le député Gauthier, s'il était là, devrait sourire à ce point... Une fondation publique aurait permis d'éviter cela, mais vous n'en avez pas voulu. 9% des actions sont donc réservées aux grands groupes, mais le chiffre de départ de l'évaluation de la valeur de ces actions sera celui donné par pharmaGenève, à savoir 2 millions. Le chiffre admis et susurré par le président du conseil de fondation se monte à 8 millions, et le chiffre de commission à 17 millions. Cela signifie donc que la plus-value réalisée sur ces actions sera dès leur achat multipliée au minimum par quatre. Et dans cinq ans, quand tout ce petit monde partira à la retraite, il est évident qu'il ne paiera aucun impôt sur les plus-values, conformément au droit des sociétés, et lors de la revente seuls les grands groupes seront financièrement capables de les racheter. M. le conseiller d'Etat - vous lui transmettrez, Monsieur le président - aura ainsi, pour éviter l'installation d'une grande chaîne en face de l'hôpital, réussi l'exploit de son implantation intérieure. Sur ce point, le rapport est un électrocardiogramme plat.

Concernant les autres amendements votés, dont le département admet le principe comme une évidence, aucun mot n'est dit sur les contrôles qu'il compte mettre en place. Le néant absolu. Nouvel élément: les gardes de jour, qui pourtant avaient été garanties par tous les acteurs, ont finalement été annulées par courrier auprès des pharmaciens, et le conseil de fondation jugera de la part résiduelle qu'il accordera en 2018 aux pharmaciens indépendants.

Sur les engagements, enfin, thématique chère à M. Poggia, qui n'a de cesse, depuis son entrée en campagne, de fustiger les entreprises, les traitant de manière répétée d'irresponsables, il est frappant de constater que le projet qu'il soutient ne respecte pas ses préceptes, alors que je les ai personnellement appliqués strictement depuis mai 2013, soit six mois avant sa directive sur la préférence cantonale, dont l'efficacité, nulle, se mesure aux résultats statistiques pitoyablement obtenus. (Brouhaha.) Monsieur le président, si mes amis députés MCG veulent protester contre la présente situation ridicule dans laquelle se trouve leur magistrat, qui n'est définitivement pas le mien, qu'ils tournent leur regard de ce côté du parlement, et bien évidemment en face de moi, si M. Poggia avait daigné être présent... Il n'y a qu'à regarder, pour qui veut voir, la politique d'Amavita Gare - qui compte 25 employés non résidents sur 50 au total - soutenue avec clairons et trompettes, avec cette implantation aux HUG, par le magistrat en charge. Tout cela serait risible si en attendant les entreprises responsables n'allaient pas faire les frais de ces incohérences...

Le groupe UDC souhaite relever en creux l'engagement de deux assistantes en pharmacie au chômage, dépendantes d'une convention collective de travail, chère aux milieux patronaux, que le magistrat juge irresponsables. Le dumping salarial n'est ici pas à craindre. Par contre, s'agissant du dumping salarial, dont la définition nous est donnée par M. le conseiller d'Etat dans la presse, il repousse sa responsabilité éventuelle sur les employeurs précédents. Ainsi, si dumping salarial il y a - je cite - «il ne serait en aucun cas imputable à la responsabilité de Pharma24, qui n'aurait été que trompée par les précédents employeurs». (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, le conseiller d'Etat en charge est un visionnaire. Comment n'être responsable de rien ? Eh bien oui, cette notion de dumping salarial, nous les patrons soi-disant irresponsables, nous nous en inquiétons. Et puisqu'il est diffamatoire d'accuser les personnes de diffamation par presse sans preuve aucune, je vous propose de comparer les salaires de ces par ailleurs excellents pharmaciens à ceux de mes assistantes en pharmacie. Oui, vous avez bien entendu: mes assistantes en pharmacie. Nous verrons alors quelles entreprises sont responsables, redistributrices et solidaires. Aujourd'hui, Monsieur le conseiller d'Etat, que faites-vous pour les vôtres ?

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député, sur les sept minutes.

M. Thomas Bläsi. J'en suis à cinq minutes et seize secondes !

Une voix. Il reste une minute quarante-cinq ! (Remarque.)

M. Thomas Bläsi. J'en suis à cinq minutes et seize secondes ! C'est une plaisanterie, Monsieur Voumard ?!

Une voix. Oui, il reste une minute quarante-cinq !

Des voix. Non !

Une autre voix. Ne te laisse pas faire !

M. Thomas Bläsi. Aujourd'hui, Monsieur Poggia, que faites-vous pour les vôtres, qui sont devenus les miens ? Ces chômeurs qui, après une période de réhabilitation, bénéficient dans mon entreprise de gains intermédiaires; ils constituent de merveilleuses rencontres humaines, mais ne peuvent se satisfaire d'un si faible revenu et d'une si faible réinsertion sociale de votre part. L'assurance-invalidité et l'office cantonal de l'emploi le savent bien, les personnes employées jusque-là en stage non rémunéré à Genève également. Elles trouvent dans mon entreprise un accueil, une écoute, une formation. Ces personnes ne vous remercient pas. La moitié des députés de ce parlement qui ont l'amabilité de venir prendre un café chez moi pourront témoigner qu'il est méprisable, et cette fois totalement diffamatoire, de définir à multiples reprises mon officine comme une torpille économique. Je pense que le «radeau de la méduse» serait plus juste. Monsieur le conseiller d'Etat, que faites-vous donc pour les vôtres, qui sont devenus les miens ? L'histoire retiendra votre incohérence, et mon parti, s'il est désormais acquis au principe de délivrance à l'hôpital cantonal, vous demande de reconnaître vos erreurs, ce qui ne pourra que vous permettre de grandir et de vous améliorer. Je ne suis pas nécessairement en phase avec cette directive concernant les frontaliers, mais je l'applique; d'autres l'utilisent à des fins politiques, mais ne l'appliquent pas.

Je conclurai, Monsieur le président, en vous demandant le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport et en reprenant les propos d'Olivier Lefèvre d'Ormesson, haut fonctionnaire et magistrat en charge du procès de Colbert au XVIIe siècle, qui répondait à Louis XIV voulant l'influencer: «Le parlement est là pour rendre des arrêts et non pas des services.» Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. Jean Batou (EAG). Je dois dire que nous allons reparler de cette pharmacie aux HUG plusieurs fois devant ce Grand Conseil, car j'ai l'impression que ce rapport ne clôt pas du tout les critiques qui ont été émises dans cet hémicycle. (Brouhaha.) Nous sommes notamment très inquiets à l'idée que ce secteur captif, réservé à des entreprises, à des grands groupes du secteur privé, se ménage des profits considérables et que cela se fasse aux dépens du personnel. Il serait quand même tout à fait inquiétant que cette pharmacie publique - en réalité privée - ouverte aux HUG verse des salaires inférieurs à ceux du marché du travail. De ce point de vue là, je pense que toutes les remarques qui ont été faites par mon collègue Bläsi doivent être entendues ici, et nous attendons qu'il soit donné des réponses aux questions concrètes qui ont été soulevées. Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis assez abasourdi par ce que j'entends cet après-midi - j'allais dire ce soir... Il faut aussi savoir un peu raison garder ! Est-ce que ce Grand Conseil fait siens les ragots qui ont été publiés dans la presse, hélas, et les mensonges proférés ici ? (Commentaires.) Vous transmettrez à M. le député Bläsi, Monsieur le président de séance, que pour ce qui est du personnel auquel il a fait allusion tout à l'heure, c'est lui qui a engagé ce frontalier ! Il a fait venir dans sa pharmacie ce nouveau frontalier qui, depuis ce temps, travaille évidemment à Genève. Alors après c'est un peu facile de venir raconter certaines choses ! Et en ce qui concerne les autres pharmaciens, ils sont suisses, avec des diplômes suisses, contrairement à ce qui est dit dans la presse. Je crois donc qu'à un moment donné il faut arrêter de raconter des «bobards», entre guillemets. C'est un peu trop facile de dénigrer. Je trouve que tout cela est proprement inadmissible ! Qu'est-ce qui vous permet de dire qu'ils ont des salaires inférieurs à ceux du marché ? Vous en avez la preuve ? Une fois de plus, ce sont des ragots, et pour ce qui est du MCG, nous faisons entièrement confiance à notre magistrat, c'est évident. (Commentaires.) Vous pensez bien qu'une officine dans les Hôpitaux universitaires de Genève engage des gens en leur versant des salaires inférieurs à ceux du marché et ne respecte pas les lois, ça paraît tout à fait logique ! Il vous faut quoi ? Que ce soit écrit noir sur blanc ? Que vous alliez vous-même vérifier les fiches de salaire des employés ? On est complètement à côté de la vision que devrait avoir ce Grand Conseil ici, et nous ne pouvons pas admettre ce type de propos qui sont mensongers. Et puis faites la même chose avec les entreprises privées qui, elles, pour la plupart, respectent les conventions collectives là où il y en a, mais parmi lesquelles il y a certaines brebis galeuses - je vois que M. Barrillier m'approuve - qu'il faudrait aussi aller contrôler ! Et peut-être d'une manière encore supérieure à ce que certains essaient de faire ici...

Il faut arrêter de vouloir tirer la couverture à soi; cette pharmacie publique aux HUG est utile pour la population de Genève, c'est ça qu'il faut retenir, et il faut arrêter de raconter des ragots qui sont malheureusement repris dans la presse. Du reste, s'il y a un débat à faire, il est à faire ici, et non dans la presse, au préalable - vous pourrez aussi transmettre au député Bläsi, Monsieur le président. Je pense que, pour un pharmacien, il devrait y avoir une certaine déontologie, mais je m'aperçois qu'il n'y en a pas.

En ce qui nous concerne, nous ne renverrons donc pas ce rapport au Conseil d'Etat, et j'aimerais faire un petit parallèle avec ce qui s'est passé hier s'agissant du rapport de la commission de contrôle de gestion. (Brouhaha.) Certains dans cette salle disaient: «Mais attendez, ce sont des allégations, il ne faudrait donc pas que ce soit écrit et il ne faudrait donc pas voter ce rapport !» Je vois que M. Buchs m'approuve. (Commentaires.) Eh bien ici on parle aussi d'allégations mensongères relayées dans la presse. C'est inadmissible, ce n'est pas digne d'un député, ce n'est pas digne du député Bläsi, et vous pourrez lui transmettre ! J'ai dit ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Thomas Bläsi pour une minute afin qu'il puisse répondre.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. (Commentaires. Protestations.)

Une voix. Il a été mis en cause ! (Chahut.) Il a été mis en cause !

Le président. J'ai bien entendu ce que vous avez dit: il a été mis en cause et souhaiterait donc juste répondre. (Protestations.) Monsieur Bläsi, vous avez la parole pour une minute. (Commentaires.)

M. Thomas Bläsi. Merci, Monsieur le président. Je pense que M. Sormanni, en plus de perdre sa crédibilité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît, chers collègues !

Une voix. Chut !

Le président. Monsieur Bläsi, dépêchez-vous, il y a d'autres personnes qui doivent prendre la parole après vous.

M. Thomas Bläsi. Ce sera très rapide ! Merci, Monsieur le président. Je pense que M. Sormanni a perdu, en plus de sa crédibilité, l'occasion de se taire... (Protestations. Chahut. L'orateur s'interrompt.)

Le président. Monsieur Bläsi, dites ce que vous avez à dire, mais sans en rajouter une nouvelle couche, s'il vous plaît.

M. Thomas Bläsi. Alors je n'abuserai pas de ce temps de parole, Monsieur le président, et je ne voudrais pas que mon arrogance me fasse perdre les voix que M. Sormanni vient de me faire gagner à l'instant. Merci, Monsieur le président. (Exclamations.)

M. Jean-Luc Forni (PDC). Je suis ravi qu'un service public destiné à la population genevoise puisse enflammer pareillement le parlement genevois, mais au vu de toutes les inexactitudes que j'ai entendues, j'aimerais rappeler, bien que je n'aie pas prévu de prendre la parole, étant président du conseil d'administration - et non pas du conseil de fondation, Monsieur Bläsi - que la loi sur le travail est respectée dans cette pharmacie, qu'il n'y a pas de dumping salarial, que le travail nocturne est compensé, que les employés sont heureux d'y travailler et que la population est ravie d'avoir ce nouveau service. Et je voudrais simplement inciter toutes celles et ceux qui penseraient que la pharmacie ressemble à une caverne d'Ali Baba à venir visiter les lieux - Pharma24 vous y invitera prochainement - et à prendre l'apéritif dans cette pharmacie; vous aurez ainsi l'occasion de voir à quoi elle ressemble... (Commentaires.) ...et de poser toutes les questions que vous souhaitez aux responsables sur place. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, le PLR demandera également le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport, pour un argument essentiel à nos yeux, qui a été longuement débattu en commission, et avec l'assentiment du département, mais qu'on ne retrouve pas dans ce rapport, à savoir la dimension de santé publique. Cette pharmacie nous a été présentée comme un projet de santé publique, une institution qui devait servir demain à former les jeunes et les futurs pharmaciens à la bonne pratique de la dispensation des médicaments, à faire le lien entre le médecin prescripteur et le patient, or il est exact que dans la réponse du Conseil d'Etat on ne trouve pas cette dimension. Je dois reconnaître que l'invite était relativement succincte, puisqu'il y était question des droits et des devoirs des partenaires, mais il était évidemment sous-entendu que parmi ces devoirs, la dimension de santé publique - qui, je le répète, a fait l'objet de nombreuses discussions en commission - devrait être mieux explicitée. Nous attendons donc du Conseil d'Etat des explications claires, un engagement clair, afin que cet aspect de formation, qui vise à améliorer la qualité et le niveau de formation des pharmaciens du canton de Genève - puisque après avoir été formés dans la pharmacie des HUG, ils iraient par la suite travailler en officine dans les différents quartiers du canton - soit un peu mieux précisé. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme je suis sa suppléante, je voudrais tout d'abord excuser mon collègue Mauro Poggia. Il se trouve qu'il est à Schwytz pour une conférence intercantonale. A ce propos, cher Monsieur le député Bläsi, le Conseil d'Etat genevois n'a pas encore la mainmise sur le calendrier des conférences intercantonales - malheureusement, peut-être - et il peut nous arriver à l'un ou l'autre d'être absents à vos séances. Ce n'est pas de la mauvaise volonté: il est simplement parfois difficile de concilier les agendas.

Je ne me prononcerai pas sur les détails, car vous pensez bien que je ne connais pas suffisamment le sujet, mais j'aimerais quand même vous dire que le Conseil d'Etat prend très au sérieux la réponse à la motion et surtout les questions que vous avez posées. Il est bien évident que la question des conditions de travail, notamment du travail de nuit, préoccupe le Conseil d'Etat, et je pense que M. Poggia y sera attentif, avec son département. Il en va de même de la parapharmacie, mais je vous rappelle quand même que cette pharmacie située à l'intérieur des HUG répond à un vrai besoin de la population. Si vous êtes allés une fois en urgence à l'hôpital le soir ou la nuit, vous avez vu que ce qui se passait jusqu'à présent, c'est que c'était le médecin qui devait vous donner les médicaments, ce que la loi ne permet pas, vous le savez très bien. Cela représente donc un vrai service public. Maintenant l'important est d'effectuer une surveillance pour que cela se fasse dans le respect du droit, dans le respect de la concurrence du marché, etc.

Dernière remarque: quand je vous ai vus tout à l'heure, je me suis demandé si ce parlement ne devrait pas déposer une résolution auprès du Conseil d'Etat pour demander qu'une pharmacie ou une parapharmacie soit installée dans les Pas-Perdus, parce que quelques gouttes de Rescue vous feraient beaucoup de bien, Mesdames et Messieurs ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, comme il y a eu une demande dans ce sens, je vais vous faire voter sur le refus de ce rapport et son renvoi au Conseil d'Etat. Si cette proposition est rejetée, il sera pris acte de ce rapport. (Brouhaha.) Nous sommes en procédure de vote... (Commentaires.) Je répète: je vais vous faire voter sur le refus de ce rapport, tel qu'il a été demandé. Si vous refusez ce rapport, vous votez oui au renvoi au Conseil d'Etat... (Commentaires.) Nous sommes en procédure de vote. (Brouhaha.) Par 37 non contre 33 oui et 1 abstention, ce rapport est refusé et renvoyé au Conseil d'Etat. (Protestations. Commentaires.) Excusez-moi: il est pris acte de ce rapport ! (Protestations. Commentaires. Un instant s'écoule. Mme Nathalie Fontanet s'approche du président.)

Des voix. Nathalie, présidente ! Nathalie, présidente !

Le président. Devant l'incompréhension générale, je refais voter sur la prise d'acte de ce rapport. (Commentaires. Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, je suspends la séance quelques instants.

La séance est suspendue à 14h28.

La séance est reprise à 14h29.

Le président. Chers collègues, nous allons revoter sur ce rapport du Conseil d'Etat. Celles et ceux qui souhaitent le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat votent oui...

Des voix. Ah !

Le président. ...les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2254 est adopté par 42 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2254 est donc refusé.

Une voix. C'est scandaleux !

Une autre voix. C'est de la triche !