Séance du vendredi 12 mai 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 3e session - 14e séance

P 1904-D

P 1904-D
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport P 1904-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 1904-B
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat P 1904-B à la commission des pétitions: Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
Renvoi du rapport du Conseil d'Etat P 1904-B à la commission des travaux: Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
Rapport P 1904-C
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport P 1904-B: Séance du jeudi 1er septembre 2016 à 10h10
Rapport du Conseil d'Etat P 1904-D

Le président. Le prochain point est la P 1904-D. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904.