Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 81e séance

P 1904-B

P 1904-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport P 1904-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat P 1904-B
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat P 1904-B à la commission des pétitions: Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904 est renvoyé sans débat à la commission des travaux.