Séance du vendredi 7 avril 2017 à 18h
1re législature - 4e année - 2e session - 10e séance

M 2322-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Christina Meissner, Roger Deneys, Jean Batou pour réaliser la Maison de l'environnement
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)

Débat

Le président. L'objet suivant - et le dernier de la soirée ! - est la M 2322-A, dont le débat est classé en catégorie II, quarante minutes. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Monsieur le président. Cette motion déposée par le groupe des Verts et autres cosignataires vise à relancer la problématique de la réalisation de la Maison de l'environnement. Un certain nombre de projets de lois avaient été déposés, en 2003 puis en 2006, afin de regrouper les services de l'environnement de l'Etat de Genève. Ont suivi une annulation de l'autorisation de construire, les bouclements des projets de lois en janvier 2014, puis des questions écrites urgentes.

Cette motion passe à côté de sa cible car elle demande à l'Etat de renoncer à la délocalisation des trois directions du DETA - la DGAN, la DGE et la DGEau - en zone industrielle, dans un immeuble en location. Or, comme le magistrat de tutelle, Luc Barthassat, l'a dit à la commission des travaux, le département a trouvé une solution pour regrouper les 300 personnes que comptent ces services sur le site de Tourbillon, à Plan-les-Ouates, ce qui permettra une meilleure efficience et des économies conséquentes. En effet, le mètre carré y coûte 334 F contre 460 F au Pont-Rouge; pour prendre un autre exemple, il s'élevait à 560 F au Saint-Georges Center !

Il s'agit donc d'un bon compromis, d'une bonne solution. Le directeur de la FTI, M. Cretegny, est venu en commission pour conforter les commissaires dans l'idée qu'il est possible de procéder à ce déménagement, car les entités concernées ont besoin d'espace pour réaliser des laboratoires: toutes les prescriptions légales sont donc tenues, le projet est sur les rails. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, au nom de la majorité de la commission des travaux, je vous invite à refuser la motion 2322. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. M. Ivanov - vous lui transmettrez, Monsieur le président - a été un peu succinct sur cette vieille histoire, que je me propose de résumer brièvement. En 2003, le Conseil d'Etat avait proposé à la commission des travaux un crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment en vue de regrouper les services de l'environnement. Ce crédit a été voté, et le Conseil d'Etat l'a dépensé à bon escient puisqu'il a abouti à un autre crédit de 52 millions pour la construction et l'équipement de ce bâtiment; c'était en 2005. La commission des travaux, alors présidée par M. Büchi, avait conclu qu'il était extrêmement important de regrouper l'ensemble des services environnementaux dans un seul et même bâtiment, et le crédit a été voté le 25 janvier 2007.

Que s'est-il passé depuis ? Eh bien plus rien ! Plus rien du tout jusqu'en 2014, quand cette loi a été discrètement bouclée par un projet de loi de bouclement qui nous apprenait ceci: «Les études ont conduit à un crédit de construction que le Conseil d'Etat n'a pas utilisé au vu du développement du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV).» Et encore: «Le projet n'a pas été réalisé pour des raisons de choix politiques.» Une décision politique prise en 2012 par le conseiller d'Etat Mark Muller, qui a donc mis fin à ce projet. Aujourd'hui, quatorze ans après son initiation par le gouvernement, il n'y a toujours pas de Maison de l'environnement ! Voilà donc l'histoire complète de ce projet avorté.

Pourtant, les besoins sont les mêmes, voire plus impérieux encore qu'à l'époque, puisque l'état des bâtiments actuels, qui étaient déjà occupés, a empiré, comme les commissaires ont pu s'en rendre compte en 2014 lors des visites que nous avons menées dans ces différents services. Mesdames et Messieurs les députés, il en va du fonctionnement de ces services et de la qualité de leurs travaux pour l'application des nombreuses lois et ordonnances fédérales qui traitent de l'environnement et qui ont un impact quotidien sur le bien-être et la protection de la population. Quand on parle d'environnement, c'est de ça qu'on parle ! Le Conseil d'Etat est là pour faire appliquer les lois fédérales en matière d'environnement, c'est ce que nous lui demandons. Or, pour ceci, il faut un bon outil.

Le Conseil d'Etat est revenu en 2015 avec l'idée d'installer la Maison de l'environnement à la périphérie de l'agglomération, en zone industrielle, c'est-à-dire en dérogation à la loi et en compétition avec les besoins des entreprises privées. Il l'a fait discrètement: pas besoin de passer devant ce Grand Conseil puisqu'il s'agit de location ! Soyons clairs: si les Verts soutiennent le principe d'une Maison de l'environnement - ce n'est pas ce que nous combattons ce soir - ils demandent en revanche au Conseil d'Etat de renoncer à la créer dans un immeuble locatif en zone industrielle pour un prix de location annuel de 3,25 millions de francs.

Il faut en effet préciser que le Conseil d'Etat s'est engagé dès 2009 à ne plus louer de surfaces privées, il devait mettre fin à de très nombreux baux et les regrouper dans des projets de construction maîtrisés par l'Etat. C'était le projet OLEG, un engagement à maîtriser la propriété des immeubles nécessaires à tous les services et donc à réduire les frais de location, engagement encore proclamé par M. Longchamp... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...lors d'une audition retranscrite à la page 5 d'un rapport oublié sur le PL 11170: «M. Longchamp a rappelé qu'il était préférable d'acheter, plutôt que de louer. Dès lors, il ne comprend pas pour quelle raison le CE a, malgré tout, commencé par conclure une location. Il aurait fallu, dès le départ, envisager l'achat de ce bâtiment [...]» - il s'agissait en l'occurrence d'un bâtiment du DIP à Onex, que le Conseil d'Etat a fini par racheter. (Le président agite la cloche pour indiquer que l'orateur parle sur le temps du groupe.)

Au contraire de ces engagements pris devant le Grand Conseil, il apparaît que le Conseil d'Etat renoue discrètement avec de vieilles pratiques, des solutions de facilité consistant à louer des immeubles au lieu de les construire et d'en maîtriser la propriété à coût moindre, ce qui se révèle plus onéreux in fine - en témoigne évidemment une autre vieille histoire, celle du Saint-Georges Center. Il faudrait justement profiter de cette période où on peut emprunter à des taux extrêmement bas ! D'ailleurs, le Conseil d'Etat nous a rappelé avoir emprunté cette année à 0,47% pour trente ans, donc il est possible d'emprunter à des taux très bas plutôt que de louer à des prix beaucoup plus conséquents. Le Conseil d'Etat, au final, sous prétexte d'économiser et de viser l'efficience - ce qu'il nous a vendu en commission - recherche des solutions plus coûteuses qu'il s'autorise à financer par la suppression de postes. En effet, le loyer en question ne sera pas financé seulement par l'abandon d'autres locaux loués mais, pour un million, c'est-à-dire pratiquement un tiers, par la suppression de postes ! Voilà la curieuse conception de l'efficience qu'a le Conseil d'Etat dans cette histoire.

Je le répète: la conjoncture économique n'a jamais été aussi favorable pour emprunter, pour financer la construction. A long terme, la solution retenue se révélera beaucoup plus chère que l'achat du bâtiment. Si ce déménagement représente réellement un projet pérenne, alors il faut construire ou acheter, mais pas louer. L'immeuble en soi n'est pas en cause - il est au demeurant fort joli - mais achetez-le au moins, ne le louez pas ! La location constitue un véritable gâchis des ressources publiques, et il reviendra à de futurs conseillers d'Etat et députés de régler cette histoire. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous serions reconnaissants de prendre cette motion en considération afin que le Conseil d'Etat entende ses invites et que nous ne devions pas déposer nous-mêmes un projet de loi pour un crédit d'étude en vue d'une nouvelle Maison de l'environnement. Merci.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais évoquer de manière un peu plus objective les travaux que nous avons menés en commission et, pour revenir à 2016, relever tout d'abord que le projet de loi ne figure pas dans le plan décennal des investissements 2014-2023 - voilà pour le premier point. Ensuite, s'agissant du loyer, tous les commissaires se sont montrés extrêmement vigilants en ce qui concerne le prix du mètre carré afin de ne pas rejouer le quiproquo du Saint-Georges Center, qui avait touché à coeur ce parlement. La fourchette de 307 F le mètre carré hors taxes et hors charges est complètement dans la cible du marché, qui se situe entre 265 F et 350 F le mètre carré, donc il est tout à fait faux de dire que l'opération va coûter plus cher. Notons également qu'il y a un droit d'emption à dix ans: il sera ainsi possible, vingt-quatre mois avant le terme du DDP, de faire valoir un droit d'emption.

Pour prolonger le débat assez consensuel que nous avons eu hier soir sur la FTI et l'exploitation des zones industrielles, on est complètement - mais alors complètement ! - dans la cible de la mixité et des écoParcs industriels: on arrive à avoir dans un même bâtiment 30% d'administratif et 70% d'activités techniques, le tout localisé au premier étage, ce qui veut dire que les rez-de-chaussée demeurent disponibles en vue d'autres activités industrielles ou artisanales. C'est tout à fait dans la cible d'un écoquartier ! Plus intéressant encore, l'Etat joue vraiment son rôle et amorce la pompe parce que ces surfaces représentent 10% du projet Tourbillon; ça permet de lancer l'opération et puis d'avancer. Il nous a d'ailleurs été expliqué que le bâtiment est conçu sur le concept du projet pilote «EquiLibre» des SIG, qui vise justement cette mixité.

Enfin, je crois que le summum, venant des Verts - ne le prenez pas mal, s'il vous plaît - c'est de vouloir sortir la Maison de l'environnement de la zone industrielle - qui correspond pourtant à la mixité que nous avons votée hier - et gâcher de la zone agricole dans le but de construire un bâtiment administratif. C'est totalement paradoxal, franchement ! Avec ce projet, on répond aux objectifs et aux nouvelles conceptions des écoParcs industriels, on rassemble les services au même endroit et on ne gaspille pas de la zone agricole pour faire de l'administratif. Par conséquent, je vous invite bien évidemment à refuser cette motion. Merci.

Une voix. Très bien !

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'Etat cherche depuis longtemps à regrouper des services disséminés sur différents sites, dont certains sont vétustes et inadaptés. Après avoir exploré de potentielles implantations à David-Dufour, aux Gazomètres, au PAV ou encore au Pont-Rouge, voilà qu'il nous propose un projet dans la ZIPLO.

Sur un domaine appartenant à la Fondation pour les terrains industriels, des promoteurs - ceux-là même qui nous ont déjà plumés avec le Saint-Georges Center ! - construisent un complexe de cinq bâtiments, l'Espace Tourbillon, d'une surface brute de plancher de l'ordre de 78 000 mètres carrés, dont 8052 situés dans le bâtiment A seront destinés à l'environnement. Le prix de location sera de l'ordre de 334 F le mètre carré par année, semi-aménagé et hors charges. Le déménagement est envisagé pour 2019: 309 collaborateurs des directions générales de l'environnement et de l'eau pourront y trouver des locaux et des laboratoires flambant neufs, dans lesquels une nouvelle distribution des espaces et l'introduction d'une méthode dite «EquiLibre» telle que pratiquée par les SIG permettront de faire de substantielles économies d'échelle.

Nous regrettons que ces services soient déplacés dans une zone industrielle située en périphérie où les collaborateurs ne trouveront pas de places de parking, les efforts étant axés sur la mobilité douce et les transports en commun; nous regrettons également que l'Etat doive verser un gros loyer - 2,9 millions par an, ce qui représente quand même 58 millions sur vingt ans - à un promoteur alors qu'il lui aurait été possible... (Commentaires.)

Le président. Monsieur de Sainte Marie, s'il vous plaît !

M. Christian Flury. ...de se retrouver locataire de la CPEG, la caisse de pension des employés de l'Etat, confrontée à de grosses difficultés actuellement mais qui vient de racheter le site de Firmenich à la Queue-d'Arve, endroit où se trouvent déjà des laboratoires équipés. Malheureusement, le calendrier n'est pas favorable, et l'Etat a prévu d'héberger d'autres services dans ces bâtiments. Il est cependant urgent que les collaborateurs des directions concernées trouvent un lieu et des conditions de travail adaptées à notre temps. Le groupe MCG vous recommande donc de suivre la majorité de la commission et de refuser cette motion. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, j'aimerais rappeler que l'UDC avait largement soutenu la proposition de regroupement des trois directions du DETA, soit la DGAN, la DGE et la DGEau - proposition qui avait d'ailleurs été attaquée par un autre objet parlementaire - parce qu'il s'agit quand même de la seule restructuration notable effectuée durant cette législature; nous l'avions déjà saluée à l'époque.

Autre chose concernant le prix: je vous invite à relire la page 11 du rapport qui indique que le site de Tourbillon ne coûtera que 334 F le mètre carré. En comparaison à celui du Pont-Rouge, qui est de 460 F, et à celui du Saint-Georges Center, qui était de 560 F, c'est une réelle économie que nous ne pouvons qu'applaudir.

Pour terminer, nous sommes globalement contre la motion car elle va dans le sens contraire de ce que l'UDC préconise depuis des années, donc nous ne pouvons que vous inviter à suivre la majorité de la commission qui a clairement refusé cette motion. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Encore quelques minutes d'attention, Mesdames et Messieurs, on arrive presque au bout ! Madame Schneider Hausser, c'est à vous.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le département de l'environnement n'est visiblement pas prioritaire: ce message a été clairement donné par les gouvernements successifs jusqu'à celui en place actuellement. Depuis 2003, des crédits d'étude ont été votés puis réalisés en vue de la construction d'une Maison de l'environnement, mais lorsqu'il a fallu passer à l'action, tout a été stoppé, on a arrêté les frais. Or voilà qu'en raison de la nécessité de nouveaux locaux pour le département, une solution tombe début 2016: l'Etat va louer un bâtiment en zone industrielle, à Plan-les-Ouates, avec un bail de dix ans et un droit d'emption; parfait !

Jamais deux sans trois, comme on dit: durant une décennie, ce sera le troisième projet d'envergure de ce type. Il y a d'abord eu l'OCPM à Lancy: l'Etat louait un immeuble neuf pour un prix assez élevé et a été contraint, après quatre ans, de le racheter pour ne pas se retrouver à la rue - ça aurait été drôle ! Puis le Saint-Georges Center, magnifique palais à la Jonction où, là aussi, comme par hasard, l'Etat loue à un prix exorbitant. Bien sûr, à la commission des travaux, les représentants du DETA et de l'OBA sont venus nous expliquer pourquoi la dérogation était permise, comment il était possible d'installer de l'administration en zone industrielle - une histoire de pourcentage d'activités non administratives.

Le parti socialiste regrette cette fuite en avant: alors que l'Etat a déjà dépensé 3 millions pour des études relatives à la construction de la Maison de l'environnement, nous allons verser chaque année plus de 3 millions pour son loyer ! Certes, il s'agit peut-être d'un loyer bas mais, en quinze ou vingt ans, nous aurions payé ce que nous estimons devoir apporter aujourd'hui en investissement, c'est-à-dire 50 millions, pour un bâtiment qui appartiendrait à l'Etat et ne poserait pas de problème d'achat avec des inflations potentielles en cours de route.

Bref, les socialistes sont assez offusqués de ces procédés; les zones industrielles doivent être dédiées aux activités industrielles, et il est quand même piquant de se dire que la sablière du Cannelet ne trouve pas de place en zone industrielle et que l'Etat devra arbitrer cette affaire, mais qu'au lieu de ça, il pique des terrains dans cette même zone industrielle ! D'accord, ce ne sont pas les mêmes terrains, d'accord, ils ont déjà été vendus à un investisseur qui construit des bâtiments susceptibles d'intéresser l'Etat ou d'autres entreprises, mais nous allons quand même devoir nous battre pour une autre gravière qui n'est pas bien située, où il faudra des normes, etc. - ce sujet sera à l'ordre du jour d'un prochain Grand Conseil.

Le parti socialiste va soutenir cette motion pour montrer qu'il est mécontent de cette manière de gérer un dossier qui aurait mérité une meilleure attention de ce parlement ainsi qu'un investissement plutôt qu'une course en avant dans une location. A un moment donné, quand tout le monde sera habitué à être là-bas... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...on va se retrouver coincés, l'investisseur privé va pouvoir venir avec un prix de vente magnifique et ce sera à nous de payer, une fois encore ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole va à M. Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président - cette fois, je ne me suis pas trompé ! (L'orateur rit.) Chers collègues, cette motion pourrait évidemment être intéressante, mais elle nous paraît tout de même dénuée d'intérêt. Certes, on peut très bien faire une Maison de l'environnement, pourquoi pas ? Cela dit, je rappelle qu'il en existe déjà une, qui se trouve près du Petit-Saconnex et regroupe l'ensemble des ONG oeuvrant dans le domaine de l'environnement pour la Genève internationale; alors on peut en créer une deuxième qui regrouperait cette fois les administrations, pourquoi pas ? Mais dans ce cas, pourquoi s'arrêter là ? Faisons une Maison de l'agriculture, une Maison des travaux publics - on en parlait tout à l'heure...

Une voix. Des transports !

M. Guy Mettan. ...ou une Maison des transports, une Maison des finances - bon, il y a déjà un Hôtel des finances, c'est vrai. En fait, on peut imaginer des maisons pour toutes sortes d'activités de l'Etat. Quant à nous, nous pensons qu'il n'y a pas de raison de réaliser une Maison de l'environnement purement administrative expressément pour ce domaine, quel que soit l'amour qu'on porte à l'environnement - et au parti démocrate-chrétien, vous le savez, cet amour est grand et profond, mais il ne justifie pas une maison ad hoc.

J'aimerais aussi signaler qu'il ne s'agit pas d'un projet totalement nouveau: le conseiller d'Etat Barthassat, lorsqu'il était jeune député, avait déposé une motion invitant à créer une cité administrative - est-ce que je me trompe, Monsieur le conseiller d'Etat ? Je me souviens que nous en avions parlé ici même. Ce projet faisait sens parce qu'on parlait du PAV à l'époque, et il était question qu'on regroupe éventuellement à l'intérieur du PAV l'ensemble des services administratifs au sein d'une seule et même cité administrative. Cependant, on a vu les problèmes qu'une telle entreprise posait et on a finalement conclu qu'il était préférable de rester au coeur de l'agglomération en laissant l'administration et le siège politique ici, dans la Vieille-Ville, donc on y a renoncé. Pour toutes ces raisons, le parti démocrate-chrétien vous invitera à rejeter cette motion.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Lefort pour deux minutes.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, les terrains industriels sont rares, vous le savez. M. Hiltpold nous a dit que la Maison de l'environnement permettrait de lancer le projet Tourbillon; vous lui transmettrez, Monsieur le président, que ce n'est pas le rôle de l'Etat que de garantir le succès d'opérations immobilières privées, quel que soit le projet - et ici, le projet est très joli et fort honorable, ce sont des locaux mixtes de grande qualité qui satisferont certainement de nombreuses entreprises en recherche de surfaces.

Quant au mauvais procès qu'on nous fait - vous transmettrez toujours à M. Hiltpold, Monsieur le président, mais également à MM. Flury, Mettan et Florey - je rappelle que nous soutenons évidemment la mixité, nous l'avons toujours soutenue, nous avons voté la ZDIAM et nous soutenons les écoParcs industriels, mais non, nous ne voulons pas mettre en compétition l'Etat et les entreprises en zone industrielle, et non, nous ne voulons pas non plus construire des bâtiments pour l'Etat en zone agricole. Je suis très étonné, Monsieur Hiltpold - vous lui transmettrez encore, Monsieur le président - que vous ayez pu inventer telles calembredaines ! Dites simplement que cela ne vous pose pas de problème que l'Etat loue plutôt que d'acheter ni qu'il prenne la place des entreprises en zone industrielle; ce sera plus clair, car c'est votre position - et je la respecte, mais il faut l'énoncer explicitement. Pour le surplus, nous ne changeons pas d'avis et nous vous recommandons évidemment, Mesdames et Messieurs les députés, de voter cette motion. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Tout d'abord, je rappelle que la position de la FTI sous l'angle de l'affectation était très claire: 70% des postes techniques sont proches des projets industriels et de haute technologie, donc l'installation de la Maison de l'environnement à Tourbillon ne pose aucun problème sur le plan de la légalité - voilà pour le premier point. Le second point, c'est qu'au bout de dix ans, un droit d'emption pourra être... (Commentaires de M. François Lefort.) ...pourra être... Si vous me laissiez parler, Monsieur le rapporteur de minorité, ce serait bien ! (Commentaires de M. François Lefort.) Monsieur le président, dites à M. Lefort de se calmer un peu !

Le président. Monsieur Lefort, s'il vous plaît !

M. Christo Ivanov. Il est excité, ce garçon, il est excité !

Le président. Il nous reste trois minutes de séance, alors soyez un peu calme !

M. Christo Ivanov. Il me provoque, Monsieur le président, je vais lui attraper la cravate ! (L'orateur rit.)

Le président. A sa place, je me méfierais ! (Le président rit.) Allez, François ! Poursuivez, Monsieur Ivanov.

M. Christo Ivanov. Merci, Monsieur le président. Je disais donc qu'au bout de dix ans, l'Etat pourra utiliser son droit d'emption avec un préavis de vingt-quatre mois afin de devenir propriétaire; la boucle serait ainsi bouclée.

Le déménagement des 309 collaborateurs à Plan-les-Ouates permettra des économies substantielles de l'ordre de 1,3 million, et le coût de 334 F le mètre carré complètement équipé est largement dans les prix du marché, voire en dessous. En l'occurrence, l'Etat fera une excellente opération financière. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des travaux vous demande de refuser cette motion. Merci, Monsieur le président.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette Maison de l'environnement subit quelques péripéties, c'est vrai; on en parle depuis les années nonante, lorsque j'étais, comme l'a dit M. Mettan, jeune député au Grand Conseil - je suis un jeune conseiller d'Etat, maintenant ! (Un instant s'écoule.) Merci d'acquiescer, Monsieur Lefort, vous êtes sympathique !

A l'époque de M. Cramer déjà, ce projet s'est rapidement avéré trop limité car il y avait un problème avec les laboratoires. Entre-temps, j'avais déposé la motion pour la création d'une cité administrative dans le cadre des Vernets, qui a ensuite été reprise par M. Mark Muller plus ou moins dans le même but. Nous attendons depuis longtemps, depuis trop longtemps. Aujourd'hui, réunir tous mes services concernant l'agriculture, la nature et l'environnement est devenu nécessaire voire prioritaire: nous sommes dispersés sur plusieurs sites différents et, comme vous le savez, les directions générales de la nature et de l'agriculture ont été fusionnées, donc nous avons plus que jamais besoin de regrouper les services.

Certes, on peut discuter de la méthode, mais ce que vous nous demandez, Monsieur Lefort, c'est d'attendre encore et de perdre du temps, de remettre en cause tout le projet Tourbillon sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois, voire déjà un an ou deux. Or les discussions sont à bout touchant, nous allons encore en parler au sein du Conseil d'Etat car nous avons dû justifier la nécessité et la légalité de nous installer en zone industrielle, et les taux pour les laboratoires devraient normalement rentrer dans les normes. Aussi, le Conseil d'Etat va se prononcer prochainement sur la poursuite ou non de ce projet. A la rigueur, si ça ne fonctionne pas, nous pourrons toujours revenir à d'autres projets.

Sachez, Mesdames et Messieurs, que nous avons cherché des locaux partout, nous avons entendu parler encore dernièrement du site de Firmenich, mais certains bâtiments sont déjà réservés pour le DIP ou le nouveau Palais de justice. Au final, cette solution-ci - M. Hiltpold l'a bien résumé - se révèle la moins chère pour l'Etat, avec la possibilité, dans dix ans, de faire autre chose de ce bâtiment loué, donc je vous demande tout simplement de refuser cette motion, de nous laisser avancer sur le projet Tourbillon - les conclusions du Conseil d'Etat seront rendues très bientôt - et nous en reparlerons peut-être une autre fois. Je vous remercie de votre attention et, puisque nous arrivons au terme de la séance, je vous souhaite à tous un excellent week-end !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ce texte.

Mise aux voix, la proposition de motion 2322 est rejetée par 52 non contre 30 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal