Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2251-B
M 2251-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Serge Hiltpold, Jean Romain, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle pour favoriser la production indigène des fenêtres
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Le président. Nous passons à la M 2251-B. La parole n'est pas sollicitée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2251.