Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance

P 1988-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de Mme Isabelle Brunier (S)

Débat

La présidente. Nous en sommes au rapport P 1988-A concernant la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises. (Commentaires.) Le rapport est de Mme la députée Isabelle Brunier, à qui je passe la parole.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse. Merci, Madame la présidente de séance. On passe à un sujet beaucoup plus léger que le précédent. Ceux qui ont lu mon petit rapport auront pu s'apercevoir que la tradition de se baigner dans les eaux genevoises remonte en tout cas au XVIe siècle, voire certainement à plus tôt. Je ne prends la parole que pour trois raisons principales. La première consiste à vous signaler que désormais, cette pratique du bain en eaux libres est inscrite dans la liste des traditions genevoises destinées à figurer au patrimoine immatériel de notre canton; c'est une décision toute récente. Deuxièmement, je voulais être un peu plus précise sur les conclusions de ce que la commission des pétitions a demandé au Conseil d'Etat: la pétition demandait l'abrogation pure et simple du règlement, mais en réalité, ce règlement est très «soft»: bien que datant de 1929, il laisse toutes les possibilités, ce n'est qu'une question d'interprétation par les APM principalement de la Ville de Genève qui a posé problème l'été dernier. Plutôt que d'abroger ce règlement, ce qui risque de donner lieu à des discussions sans fin, il serait plus simple de donner une directive aux APM pour que leur marge d'interprétation ne leur permette pas de verbaliser ou de vouloir verbaliser des femmes qui se baigneraient torse nu.

Je finirai par une boutade. Ne voulant pas entretenir la légende selon laquelle les politiciens et les politiciennes ne tiennent pas leurs promesses, je ne terminerai pas mon intervention sur ce qui aurait pu former une conclusion logique du sujet, et donc je ne vous promettrai pas, comme d'autres auraient pu le faire, que demain, j'ôte le haut ! (Exclamations. Commentaires.)

Des voix. Oh !

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe MCG salue l'acceptation de cette pétition par la commission à l'unanimité. Elle porte sur le même sujet et va dans le même sens que la proposition de résolution 790 que nous avons déposée une année avant la rédaction de cette pétition. Les aléas et les méandres de l'ordre du jour du Grand Conseil font que notre texte n'a pas encore été traité. Il figure cependant au point 20 de l'ordre du jour de cette session et nous espérons que vous le soutiendrez également. Nous vous invitons à accepter le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1988 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.