Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance

M 2295-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. François Lance (PDC)

Débat

Le président. Pour l'objet suivant, la M 2295-A, le rapport est de M. François Lance, qui ne prend pas... (Remarque.) Qui prend la parole !

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, très rapidement, compte tenu de la situation humanitaire catastrophique en Syrie et en Irak, en particulier des personnes continuellement déplacées dans ces régions, cette motion a pour but de demander au Conseil d'Etat de débloquer dans l'urgence une subvention extraordinaire de 2 millions de francs afin de financer, par le biais de son service de la solidarité internationale, des programmes d'aide humanitaire aux déplacés en Syrie, en Irak et dans les pays voisins. La deuxième invite de cette motion, qui demandait à remplir la première invite sans remettre en cause les moyens financiers dévolus à l'aide au développement ou à l'accueil des réfugiés à Genève, a été supprimée suite à un amendement voté en commission. Vu le besoin urgent d'aide humanitaire en Syrie et en Irak - situation que personne ne peut contester - et compte tenu de la modicité de la somme au regard du budget annuel du canton, la majorité de la commission des Droits de l'Homme pense que le canton peut faire un geste supplémentaire en accordant cette somme de 2 millions de francs. Elle vous invite à accepter cette motion telle qu'amendée en commission.

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2295 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 10 non et 14 abstentions.

Motion 2295