Séance du
jeudi 26 janvier 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
64e
séance
PL 11909-A
PL 11909-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11909-A. Nous sommes en catégorie III, et le rapport est de M. Olivier Cerutti... qui ne prend pas la parole. (Un instant s'écoule.) Personne ne souhaitant s'exprimer, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11909 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
La loi 11909 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11909 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).