Séance du
jeudi 12 mai 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 11909
PL 11909
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.