Séance du jeudi 3 novembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 9e session - 48e séance

PL 12001

PL 12001
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Projet de loi 12001

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.