Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11960
PL 11960
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'901'781F pour les années 2017 à 2020 à quatre associations féminines :
a) Association Foyer Arabelle
b) Aide aux victimes de la violence en couple - AVVEC (anciennement Solidarité Femmes)
c) SOS-Femmes
d) Viol-Secours
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.