Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2358
E 2358
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Sophie SCAILLET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Géraldine Reichenbach (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Reichenbach est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe que, faute de candidatures ou de dossiers complets, les élections 2331, 2334, 2339, 2355 et 2357 sont reportées à une session ultérieure.