Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2356
E 2356
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri Marc SCHAERER, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er décembre 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Spielmann (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Spielmann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.