Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2353
E 2353
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Florence OLIVIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Penet (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Penet est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.