Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
E 2352
E 2352
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Isabelle DUBOIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Maya Pfiffner (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Pfiffner est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.