Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 2e session - 6e séance

PL 11848

PL 11848
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Projet de loi 11848

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.