Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 12^e session - 78^e séance

Débat

Le président. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. D'habitude, à la commission des pétitions, je suis toujours réticent à renvoyer les pétitions qui nous sont adressées à d'autres commissions, parce que, souvent, ces commissions sont débordées. La commission de l'économie a beaucoup travaillé sur la LRDBHD. Elle a souvent de gros dossiers à traiter et, malheureusement, nous voyons que plusieurs des points que nous traiterons tout à l'heure et dont le délai de traitement est dépassé proviennent de la commission de l'économie. Je n'adresse pas de reproches à la commission de l'économie, car elle fait un excellent travail. Elle avance sur ses gros dossiers. Toutefois, les pétitions et les motions n'y sont pas traitées en premier. C'est pourquoi je demande le renvoi de la pétition à la commission des pétitions où elle aurait dû rester. Nous aurons le temps de la traiter dans les six mois qui nous sont impartis. Je vous invite à faire de même.

M. François Lefort (Ve). Les Verts ne peuvent dire que le contraire de ce que vient d'énoncer M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président - parce que cette pétition a été déposée, en novembre 2013, dans le contexte de la défense de l'initiative 151 qui a maintenant abouti. Il faut tout de même lire les invites de cette pétition qui sont devenues caduques. Cette pétition demande de s'enquérir, auprès du Tribunal fédéral, des délais dont ce dernier a encore besoin avant de rendre une décision sur le recours déposé par les représentants des milieux patronaux. La deuxième invite demande de commencer sans plus attendre le traitement de l'initiative en la renvoyant à la commission ad hoc. Mesdames et Messieurs les députés, cela est terminé ! C'est terminé, parce que nous avons voté récemment le contreprojet réalisé principalement par les syndicats et les milieux patronaux. Nous n'allons pas traiter a posteriori une pétition qui nous demande de faire ce qui a été fait il y a quelques mois et qui a fini par un vote du Grand Conseil. Les Verts vous proposent donc tout simplement le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. A titre d'information, et pour aller dans le sens des propos de M. Lefort, l'initiative 151 a été retirée par ses initiants ce matin même. Je passe la parole à M. Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Pour les mêmes raisons qui viennent d'être évoquées, l'inspection des entreprises va se mettre en route assez rapidement. La dernière phrase de cette pétition, soit «Contre le dumping salarial, il devient urgent de renforcer le dispositif de contrôle du marché du travail et de multiplier les contrôles sur le terrain !», illustre parfaitement ce qui va se passer. Comme M. Lefort l'a demandé - et le PLR sera à nouveau d'accord avec les Verts aujourd'hui (Exclamations.) - je vous invite aussi à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Pascal Spuhler (MCG). Il est dommage que cette pétition soit restée dans les tiroirs de la commission de l'économie. Effectivement, nous avons une commission spécialisée pour le traitement des pétitions et, lorsque nous renvoyons une pétition dans une autre commission, c'est souvent pour la lier à un autre objet de manière à traiter un dossier dans son ensemble. En l'occurrence, cette pétition a été abandonnée et n'a pas été traitée. Ne serait-ce que par respect pour l'acte citoyen des pétitionnaires, elle mérite d'être traitée. Rien que pour cela, Monsieur Lefort. Je comprends que ce sujet est dépassé, mais je trouve que faire une pétition est un acte démocratique qui doit être respecté. C'est pourquoi nous devrions la renvoyer à la commission des pétitions, afin d'y entendre les pétitionnaires, d'écouter leurs doléances, puis de clore cette pétition. Cet acte est important, il est fort et nous devons le respecter. C'était une erreur de renvoyer cette pétition à la commission de l'économie qui était «surbookée». Nous aurions dû la traiter à la commission des pétitions. Mea culpa ! Je vous propose donc de la renvoyer à la commission des pétitions.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Il y a quelques années un homme politique avait dit qu'il fallait laisser du temps au temps. Si vous voulez que cette devise soit celle du Grand Conseil, continuons à perdre du temps et suivons l'avis de M. Spuhler ! Mesdames et Messieurs les députés, il y a quelques mois à peine, nous avons tous salué ici le travail efficace effectué par les partenaires sociaux sur le terrain pour arriver à l'élaboration d'un contreprojet à l'initiative 151. Nous avons réussi, les partenaires sociaux ont réussi. La mise en place de l'inspection des entreprises est quasi imminente. Cette pétition est par conséquent vidée de tout son sens. Ses invites ne correspondent plus à rien. Et, même si nous vouons un respect démocratique et profond à la symbolique de la pétition, elle n'est plus d'actualité. Donc nous vous recommandons son dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

M. Jacques Béné (PLR). Je ne veux pas allonger le débat, mais je préfère perdre du temps maintenant que la prochaine fois si nous devons traiter de nouveau cette pétition au cas où elle serait renvoyée à la commission des pétitions. Soyons sérieux ! Il ne s'agit pas d'une pétition citoyenne. C'est une pétition syndicale venant des initiants de l'initiative 151. Que se passera-t-il si elle est renvoyée en commission ? Il faudra recevoir les syndicalistes afin qu'ils nous disent que tout est réglé dans le cadre de l'initiative et du contreprojet voté. Nous sommes absolument ridicules ! Ce n'est pas une pétition avec trois cents signataires. Il y a cinq signatures de la Communauté genevoise d'action syndicale. S'il vous plaît, soyons sérieux ! Evitons de perdre du temps. Je sais que M. Spuhler adore siéger à la commission des pétitions et toucher des jetons de présence. (Exclamations.) Mais, dans le cadre des débats budgétaires que nous avons eus... (Huées.) ...faisons les petites économies que nous pouvons...

Le président. Si chacun pouvait faire attention aux propos qu'il tient, cela améliorerait la qualité des débats... Je passe la parole à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Que ce soit une pétition syndicale ou non, cela n'enlève rien à la valeur de cette pétition. Quelle que soit son origine, une pétition reste une pétition. Cette pétition est évidemment issue de la CGAS et elle nous a été adressée dans un contexte précis. Ses demandes étaient urgentes à l'époque et le respect aurait été de la traiter dans l'urgence pour répondre à ses demandes. Aujourd'hui ses demandes sont satisfaites, Monsieur Spuhler. Il n'y a plus aucun sens à cette pétition, et la CGAS pourrait être gravement offensée si nous l'entendions maintenant sur des demandes qui nous ont été adressées il y a deux ans, que nous n'avons pas traitées à l'époque et qui sont maintenant remplies... La seule marque de respect à l'égard des pétitionnaires est de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Stéphane Florey (UDC). J'ai bien entendu et compris les remarques des uns et des autres. C'est peut-être l'esprit de Noël, mais finalement nous sommes d'accord avec la position des Verts et du PLR. Je retire donc ma demande de renvoi à la commission des pétitions, mais je tiens tout de même à dire que je trouve décevant que cette pétition n'ait pas été traitée... Et la prochaine fois, avant de renvoyer une pétition dans une autre commission, j'y réfléchirai à deux fois, car si finalement il s'avère que la pétition ne sert plus à rien, autant l'étudier à la commission des pétitions.

M. Pascal Spuhler (MCG). J'approuve les propos de M. Lefort: effectivement le respect vis-à-vis des pétitionnaires aurait été de traiter rapidement cette pétition. Vous avez parfaitement raison, Monsieur Lefort. Nous avons commis l'erreur de renvoyer cette pétition à la commission de l'économie, je l'ai dit précédemment. Mais nous ne pensions pas que la commission de l'économie laisserait cette pétition au fond d'un tiroir. Maintenant, je regrette simplement que les pétitionnaires, puisqu'ils ont retiré l'initiative 151 dont ils étaient les initiateurs, n'aient pas également retiré la pétition. Cela aurait été intelligent de leur part, et nous aurions ainsi évité de nous chamailler et d'entendre des bêtises comme celle qu'a dite le député... (L'orateur hésite. Plusieurs personnes soufflent le nom du député.) ...Béné, qui ferait mieux de tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de dire de telles sottises. (Exclamations.) J'aurais souhaité qu'il retire ses propos, mais, visiblement, cela ne semble pas l'émouvoir... Finalement, nous ne soutiendrons pas le renvoi de cette pétition en commission et, suite aux arguments avancés relatifs à l'initiative 151, nous acceptons de la déposer sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1888 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 84 oui et 1 abstention.