Séance du
jeudi 28 novembre 2013 à
17h
1re
législature -
1re
année -
2e
session -
5e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de M. Henri Saudan, père de notre collègue Patrick Saudan. Nous lui présentons nos sincères condoléances, ainsi qu'à sa famille.
Je vous informe que vous êtes toutes et tous invités au parc des Bastions pour le traditionnel souper de la 36e Course de l'Escalade le vendredi 6 décembre 2013 à 19h. Les invitations sont disponibles sur la table des Pas-Perdus. Nous remercions les organisateurs pour cette invitation.
Je salue à la tribune une classe d'apprentis polymécaniciens du Centre de formation professionnelle technique du Petit-Lancy qui vient assister à notre session dans le cadre de leur cours sur les institutions politiques. Ils sont accompagnés par leur enseignante, Mme Catherine Luthy. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt de la Chambre administrative, du 29 octobre 2013, rejetant les recours déposés par M. BARBIR et consorts, la Commune de Chêne-Bougeries et Mme LAMBERT WALDVOGEL et consorts contre la loi 10824 du 16 novembre 2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (copie à la Commission d'aménagement) (voir C 3188, C 3189, C 3190, C 3194, C 3195, C 3196, C 3208 et C 3216). (C-3288)
Lettre de M. DEVAUD Daniel transmettant copie de son courrier du 6 novembre 2013 au Procureur général à propos de la procédure pénale P/14721/2012. (C-3289)
Lettre de Mme EMERY-TORRACINTA Anne, du 13 novembre 2013, annonçant sa démission de son mandat de députée à la séance du jeudi 28 novembre 2013, à 17h00. (C-3290)
Courrier de M. RONGET Pierre, maire de la Ville de Vernier, transmettant la résolution R 402 - 13.11 "Locaux commerciaux : priorités aux logements !" (transmis pour information à la Commission du logement) (C-3291)
Lettre de M. GOLAY Roger, du 25 novembre 2013, annonçant sa démission de son mandat de député à l'issue de la séance de 17h00 du vendredi 29 novembre 2013. (C-3292)
Transmission du Tribunal fédéral des observations du 15 novembre 2013 du recourant, M. MERCUN Janez, contre la loi 11123 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, promulguée le 24 juillet 2013 (transmis à la commission du logement) (voir C 3265, C 3268, C 3271 et C 3277). (C-3293)
Arrêt du Tribunal fédéral, du 14 novembre 2013, rejetant le recours déposé par le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence contre l'arrêt de la Chambre administrative, du 26 février 2013, déclarant irrecevable le recours interjeté contre le Grand Conseil, le 9 août 2012 (transmis au Bureau et à la COFIN) (voir C 3106, C 3118, C 3131, C 3158, C 3197, C 3218, C 3236 et C 3261). (C-3294)
Lettre de la Présidence du Grand Conseil, du 20 novembre 2013, au Doyen de fonction du Conseil d'Etat à propos de l'application de l'art. 106, al. 2 de la Constitution (composition des départements). (C-3295)
Lettre du Doyen de fonction du Conseil d'Etat élu, du 26 novembre 2013, en réponse à la demande de la Présidence du Grand Conseil, du 20 novembre 2013, à propos de l'application de l'art. 106, al. 2 de la Constitution. (C-3296)
Annonces et dépôts
Le président. Monsieur Hiltpold, c'est pour quel point ?
M. Serge Hiltpold. C'est pour une demande de retrait, Monsieur le président !
Le président. Allez-y, Monsieur le député.
M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral-radical demande le retrait de la R 608 pour une nouvelle convention de remboursement entre l'Etat de Genève et la Banque cantonale de Genève, car elle est caduque.
Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. La parole est à Mme Forster Carbonnier.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voudrais annoncer le retrait des textes suivants: la M 1525 concernant les caisses de pension et le PL 9709 modifiant la loi sur l'université.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous en prenons acte. Monsieur Dandrès, vous voulez formuler une demande concernant une pétition, j'imagine ? (Remarque.) Très bien, je vous donnerai la parole dans un instant.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour une plage publique aux Eaux-Vives maintenant ! (P-1886)
Pétition pour l'opposition à la DD 104819: Non à la destruction de l'entrée de Puplinge (P-1887)
Pétition : N'attendons plus pour agir contre le dumping salarial ! Garantissons les droits démocratiques ! (P-1888)
Pétition concernant le PL 11254 et son impact sur la commune de Puplinge (P-1889)
M. Christian Dandrès (S). Monsieur le président, je demande la lecture de la pétition 1888.
Le président. Merci, Monsieur le député. Selon l'article 171, alinéa 2, de la LRGC, il faut que vingt députés soutiennent votre demande pour qu'elle soit acceptée. Est-ce le cas ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est parfait. Je vais demander à M. Lefort de bien vouloir procéder à la lecture de la pétition 1888.
Le président. Comme il n'y a pas de rapport de la commission de grâce, nous passons aux élections.