Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 12^e session - 78^e séance

Débat

Le président. Nous passons aux délais de traitement en commission dépassés. Nous sommes donc en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Christian Frey, à titre d'auteur.

M. Christian Frey (S). Non, pas à ce titre ! C'est simplement pour dire que cette motion, qui est importante pour nous, a effectivement été traitée. Son dépôt remonte au 28 juin 2013. Nous l'avons analysée en détail et procédé à de nombreuses auditions. Une rapporteuse de majorité, Mme Magnin, et un rapporteur de minorité, M. Conne, ont été désignés. Un délai a été fixé, mais il n'a pas été respecté. Il faut donc que cet objet soit renvoyé à la commission de la santé pour bénéficier d'un nouveau délai afin que les rapports puissent être déposés pour ainsi valoriser le travail effectué par la commission.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Le PLR faisant partie de la minorité, il n'a pas soutenu cette motion. Il serait bien que Mme Magnin qui est rapporteure de la majorité sur cet objet écoute et, également, qu'elle rende son rapport, ne serait-ce que par respect de notre Grand Conseil et du travail que nous effectuons en commission, de façon que nous puissions finalement nous prononcer sur un objet ayant été accepté par une partie de la commission et rejeté par l'autre. J'aimerais rappeler qu'en commission personne ne désigne les rapporteurs. Ils sont volontaires. Je pense que dans le cadre de ce renvoi en commission la question pourra se poser, le cas échéant, s'il est opportun ou non de nommer un autre rapporteur de majorité. Nous soutiendrons donc le renvoi en commission pour bénéficier du délai permettant qu'un rapport soit rendu.

M. Stéphane Florey (UDC). Effectivement nous apprenons aujourd'hui que le travail a été fait et que le rapport est attendu. (Exclamations.) Nous soutiendrons donc le renvoi en commission pour permettre le dépôt de ce rapport, bien que nous soyons opposés à cette proposition.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Il est clair que je n'ai pas les conclusions de la commission de la santé sur cet objet. Mais cette question est un important problème de santé publique chez les personnes âgées. Ce problème peut être une cause de malnutrition, malgré les aides, les services à domicile, les prestations complémentaires cantonales... Des personnes âgées n'y font pas recours et s'alimentent mal, ce qui peut être une cause de chutes et de problèmes importants pour les coûts de la santé. Par contre, aujourd'hui se pose la question de savoir si déposer une motion à la commission de la santé est la bonne solution, puisqu'il s'agit d'une prestation LAMal. Si l'on voulait, d'aventure, que ces prestations soient prises en charge par l'assurance de base, à ce titre-là, une résolution à l'Assemblée fédérale serait peut-être plus utile. Mais le groupe démocrate-chrétien soutiendra, dans un premier temps, le renvoi à la commission de la santé.

Mme Danièle Magnin (MCG). Tous mes rapports sont prêts et seront déposés en janvier. Je suis désolée, mais je croyais avoir encore du temps pour rendre celui-là. Le temps est malheureusement écoulé... Je suis navrée... C'est effectivement un sujet important et qui me tient à coeur. Merci !

M. Thomas Bläsi (UDC). J'interviens comme président de la commission de la santé pour bien confirmer que les travaux ont été menés en bonne adéquation avec les préceptes de ce Grand Conseil. A l'heure actuelle, même si la commission a bien travaillé et avait presque réussi à finir son ordre du jour, de nombreux objets nous ont été renvoyés. Désormais nous avons donc beaucoup d'objets à traiter. Il est bien entendu que nous voterons le renvoi de cette motion à la commission de la santé, mais dans l'objectif exclusif de donner le temps au rapporteur de faire son rapport. Au vu des interventions, je ne voudrais pas que certains y voient la possibilité de remettre l'ouvrage sur le métier, parce que nous n'avons vraiment pas le temps et que le travail a été fait correctement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant voter sur le renvoi de cet objet à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2157 à la commission de la santé est adopté par 68 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).