Séance du
jeudi 25 juin 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 10989-2
PL 10989-2
Projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session X des 28 et 29 juin 2012.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.