Séance du vendredi 8 mai 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 5e session - 32e séance

M 2263
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Lisa Mazzone, Boris Calame, François Lefort, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Lionel Halpérin, Christian Frey : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.

Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, pour la proposition de motion 2263. Je donne la parole à l'auteure de la motion, Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, j'aimerais rappeler et saluer l'excellent travail mené jusqu'à maintenant par l'Etat et notamment par le bureau de l'intégration des étrangers. Je vous conseille de vous rendre sur le site du bureau, où se trouvent les résultats du concours organisé à l'occasion de la Semaine contre le racisme, pour voir les excellents films, tweets et affiches réalisés par les élèves de Genève. On peut remercier le bureau de l'intégration pour tout ce travail.

Néanmoins, il serait intéressant de le poursuivre en mettant l'accent spécifiquement, cette fois-ci, sur les différentes sortes de racisme, et surtout celles qui doivent hélas être régulièrement pointées du doigt par les organismes internationaux compétents comme étant des problèmes que nous rencontrons ici. Comme cela a été démontré, il existe une recrudescence tant de l'antisémitisme que du racisme anti-noirs et du racisme anti-musulmans à Genève... (Commentaires.) Ce ne sont pas des races, mais c'est bien le mot racisme que l'on emploie pour signifier le fait que l'on traite les gens différemment selon leur origine, leur croyance ou, simplement, leur pays. La CICAD mentionne dans un rapport de 2014 une augmentation de 79% des actes antisémites dans le canton de Genève. La Commission européenne contre le racisme a également constaté que la situation avait largement empiré et que, par conséquent, celle de certaines personnes à Genève également. Chacun d'entre nous peut aussi malheureusement constater la banalisation grandissante de certains propos racistes et de préjugés à Genève et malheureusement même dans ce parlement.

S'il était excellent et légitime de mettre en place une prévention générale contre le racisme, car le mot est quand même le racisme, il serait maintenant urgent de se focaliser sur la protection des populations les plus sujettes aux discriminations et aux préjugés. Le terme racisme ne recoupe pas qu'une réalité: on a malheureusement les préjugés anti-noirs, les préjugés antisémites, les préjugés anti-musulmans, mais aussi... (Protestations.) La preuve, c'est qu'à chaque fois que je dis le mot «musulman», il y a des singes là-bas pour hurler; je ne comprends pas. Il existe aussi le racisme anti-Maghrébins, anti-Arabes, anti-Français, et j'en passe, et j'en passe. (Commentaires.) Il serait donc maintenant indispensable d'élaborer des projets distincts et de répondre de manière adéquate à chacun de ces mécanismes pour pouvoir les identifier, les analyser et, surtout, pour pouvoir les contrer.

Bon nombre d'instances internationales expliquent que la prévention du racisme et de l'antisémitisme passe par l'éducation aux droits humains. (Brouhaha.) Par ailleurs, la constitution genevoise nous dit aussi que «quiconque assume une tâche publique est tenu de respecter, de protéger et de réaliser les droits fondamentaux» et surtout que «l'Etat dispense une éducation»... Excusez-moi, mais si ça parle là-bas, moi je n'y arrive plus ! Merci. ...et surtout que l'Etat... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît ! Vous poursuivez sur le temps de votre groupe.

Mme Sarah Klopmann. Merci. J'aime bien cette nouvelle technique ! (L'oratrice rit.) Et surtout que «l'Etat dispense une éducation au respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux». Malgré tout cela, le Conseil d'Etat n'a prévu aucune mesure spécifique en matière d'éducation aux droits humains dans son rapport au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la nouvelle constitution. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette motion. En outre, la Confédération donne un nouveau mandat au canton et lui demande d'inclure désormais la prévention du racisme dans le cadre des programmes d'intégration.

Nous souhaitons donc qu'il y ait des campagnes, des programmes, des projets qui soient adaptés non seulement à chaque sorte de préjugé, mais aussi à chaque public qui l'entend. Pour cela il faut, évidemment, donner les moyens adéquats au DIP pour inclure ces actions dans les programmes d'éducation afin d'améliorer l'éducation aux droits fondamentaux avec un accent spécifique sur les nouveaux visages de la discrimination et des préjugés. De plus, avec notre soutien et le travail que fait l'Etat, nous pourrions motiver encore d'autres organismes à accorder des fonds supplémentaires pour la lutte contre le racisme, et cela nous permettrait d'aller plus loin encore.

La troisième invite demande de mieux collaborer avec les différentes associations. Il s'agit du véritable point clef de notre demande: en effet, pour mettre l'accent sur toutes les formes de racisme spécifiques, il faut évidemment travailler avec les gens qui savent comment lutter contre chaque forme de préjugé spécifique et comment s'adresser aux gens pour faire passer le message, et qui ont une force de travail essentielle dont on ne peut se passer pour réaliser notre travail de manière efficace.

J'espère sincèrement que tous les groupes de ce parlement, même ceux qui beuglent pendant que je m'exprime, accepteront cette motion dont la visée est simplement de promouvoir l'éducation qui sensibilise les gens à tous les droits fondamentaux de chacun et de chacune, d'où qu'ils viennent et quelles que soient leurs croyances. (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Ce n'est pas parce que l'on commémore les vingt ans de l'entrée en vigueur de la norme pénale suisse contre la discrimination raciale ainsi que le cinquantième anniversaire de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale qu'il faut, soudainement, demander des ressources financières supplémentaires alors qu'elles sont déjà disponibles sur le plan cantonal et fédéral. Il est reconnu que l'Etat de Genève est exemplaire en matière de prévention du racisme et de l'antisémitisme et qu'il fournit déjà un accueil aux victimes du racisme. Dans ce cadre, les programmes scolaires traitent déjà les questions relatives aux droits de l'Homme au travers de manuels et de supports pédagogiques. Les parents des élèves ont, eux aussi, un rôle d'éducation à jouer et il faut les responsabiliser. Le Centre Ecoute contre le racisme oeuvre déjà contre le racisme; cela devrait largement suffire, d'autant plus que cinq associations sont également actives dans ce domaine et que celles-ci bénéficient de subventions accordées par le Grand Conseil. L'Union démocratique du centre vous demande de refuser cette motion.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, chers collègues, le groupe PLR est extrêmement sensible à la motion déposée par Mme Klopmann. Les organisations actives en matière de lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme rapportent effectivement une augmentation très sensible des actes racistes et antisémites, en particulier avec le développement d'internet et des réseaux sociaux. La lutte et la prévention contre toute forme de discrimination nous paraissent essentielles. Nous sommes convaincus qu'en matière de prévention contre le racisme et l'antisémitisme, le travail d'éducation et d'information, notamment auprès des enfants et des adolescents, est déterminant. Il est avéré que l'éducation à la matière, que ce soit par l'enseignement ou la sensibilisation aux différentes questions, est de nature à modifier les comportements. Le 17 avril dernier, la France a dévoilé son plan d'action 2015-2017 contre le racisme et l'antisémitisme. Il est indispensable que notre canton réfléchisse également à la façon dont il pourrait renforcer la lutte contre ces comportements. Le DIP est déjà très actif en la matière et de nombreuses opérations sont menées, notamment dans les établissements scolaires, afin de lutter contre le racisme et la discrimination sous toutes ses formes. Pour ces motifs, et pour faire le tour de ce qui aujourd'hui est déjà fait, nous souhaitons le renvoi de cette motion à la commission des Droits de l'Homme. (Quelques applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Mme Klopmann a déjà exprimé avec talent les raisons pour lesquelles il faut soutenir cette motion. Le parti démocrate-chrétien est tout à fait d'accord avec les objectifs fixés. Nous aurions souhaité la renvoyer directement au Conseil d'Etat, mais si le PLR souhaite la renvoyer à la commission des Droits de l'Homme, nous ne nous y opposons pas. Je pense qu'il sera effectivement utile de faire un tour de piste dans cette commission pour examiner la façon dont on peut mettre en oeuvre les trois invites proposées par cette motion. Mesdames et Messieurs, je vous invite donc à la renvoyer à la commission des Droits de l'Homme.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le groupe MCG soutiendra très clairement cette motion. En tant que membre de la LICRA, je souhaiterais souligner que toutes les propositions faites ici - et je dois le rappeler car je pense qu'il existe de nombreux organismes à Genève qui n'ont pas besoin de se faire remonter les bretelles, puisqu'ils ont développé des programmes, tant au niveau de l'instruction publique qu'au niveau associatif et à celui des quartiers... Et la LICRA fait un travail remarquable depuis au moins vingt-cinq ans - en tout cas depuis que j'en suis membre, je sais qu'on a réalisé un grand nombre de choses.

Cela dit, je voudrais souligner que le fait que notre groupe ait été qualifié de simiesque est un signe d'une intolérance et d'un racisme de bas étage. (Remarque.) Je vous trouve médiocre, Madame la députée ! Je vous... Je trouve votre idée vraiment... Vous-même non, je n'en sais rien, et je n'ai pas envie de savoir. Mais par contre, ce que vous dites là, la manière dont vous l'avez dit et votre mode de pensée sont tout à fait révoltants ! Et dire que vous osez parler du racisme ! De l'antisémitisme ! Mais de quel droit ? De quel droit ? En quoi sommes-nous simiesques ? Peut-être que nos origines sont les mêmes que les vôtres ! (Remarque.) Et comme étrangère, arrivant dans ce pays, finalement quand vous parlez de l'égalité des droits, de quoi parlez-vous ? Mais que savez-vous de la vie des uns et des autres ? Que savez-vous de leur parcours ? De leur manière de ressentir les choses ? C'est insultant ! Et vous n'avez pas le droit en tant que députée et représentante...

Le président. Madame la députée !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...des personnes qui vous élisent...

Le président. Madame la députée !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...de nous parler de cette manière.

Le président. Vous vous adressez à moi.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je vous le dis à vous, vous pouvez lui transmettre. Mais je trouve que cette manière de parler, en définissant un groupe comme étant simiesque, alors que l'on est en train de parler de racisme et d'antisémitisme...

Une voix. C'est vrai !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...et alors qu'une partie de ma famille appartient à la communauté juive... Mais c'est insultant, Madame ! C'est révoltant ! (Commentaires.) Voilà. C'est tout ce que je souhaitais lui dire par rapport au contenu de son intervention, et nous soutiendrons cette motion avec grand plaisir. (Applaudissements. Huées.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à Mme la députée Danièle Magnin pour quarante-cinq secondes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement dire que j'ai vécu en Afrique dans un pays qui sortait de la colonisation... (Commentaires.) ...et où les Africains avaient l'habitude de se faire traiter de macaques; ce qui fait que j'ai ressenti très violemment les propos de Mme Klopmann ! Et je pense qu'avant de donner des leçons aux autres, on aurait avantage à se comporter correctement ! (Commentaires.) Par ailleurs, dans tous les pays du Moyen-Orient, les chrétiens sont ostracisés...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

Mme Danièle Magnin. ...et massacrés. De plus, il y a un racisme anti-blancs dans bien des endroits sur la planète... (Protestations.)

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Danièle Magnin. ...et lorsqu'on entend ça, on ne traite pas les autres de singes ! (Protestations. Applaudissements.)

M. Christian Frey (S). Je souhaiterais revenir à l'objet de cette motion. (Commentaires.) Effectivement, à l'objet de cette motion... (L'orateur rit.) ...et dire que le parti socialiste la soutient entièrement. Il est vrai que ces questions d'actes racistes ou de discrimination globale sont alimentées par tout ce qui se passe actuellement dans le monde. On peut penser à ce qui s'est passé à Gaza, à des actes terroristes et à de nombreux autres cas, et il est en effet inquiétant de voir que ces actes racistes, ces actes de discrimination... On a encore pu lire dans le journal de la semaine passée que treize tombes avaient été profanées. Je ne veux pas vous faire une longue liste. (Remarque.)

Le président. Je vous prie... Monsieur Baertschi !

M. Christian Frey. J'aimerais revenir à mon sujet... (Commentaires.) ...et dire que nous soutenons entièrement cette motion: certes, cinq organismes s'occupent déjà de cette cause, et c'est une excellente chose. Ces organismes, la CICAD, la LICRA et d'autres que j'oublie, font un excellent travail, qu'il s'agit cependant de continuer: il faut leur donner, ainsi qu'au DIP, des moyens, y compris financiers, de sorte que cette formation aux droits fondamentaux soit un élément clef de l'enseignement à tous les élèves de notre canton et république de Genève.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la tolérance et l'humanité ne sont pas forcément innées. Il ne s'agit pas, au travers de cette motion, de donner des leçons à qui que ce soit, ni de considérer que les organismes qui luttent contre le racisme et toutes les discriminations n'en font pas assez. Nous soutenons en revanche que légiférer ne suffit pas et que le dispositif existant n'est pas suffisant pour nous prémunir contre une augmentation de ces différentes manifestations de haine que constituent le racisme et toutes les autres formes de discrimination. Aujourd'hui, on constate que de nouvelles cibles sont désignées, comme si cela était le prétexte pour réveiller de vieux démons odieux. De nouvelles formes de discrimination apparaissent; certaines formes de racisme ou d'antisémitisme reviennent aujourd'hui à l'ordre du jour chez des personnes qui ne se les autorisaient plus, car on se permet d'adopter une attitude anti-islam primaire qui n'est pas acceptable, pas plus que ne l'est le racisme anti-blancs ou anti-noirs. Alors entendons-nous bien: quand on parle de lutte contre le racisme et les discriminations, cela comprend toutes les formes. Ne nous faisons pas de procès les uns les autres en nous accusant d'avoir nos racismes et nos discriminations de prédilection. Ce que nous demandons, c'est donc qu'un effort supplémentaire soit fait en matière d'information, de formation et de sensibilisation à ces éléments. C'est pourquoi notre groupe soutiendra cette motion. Et puisqu'une majorité semble aller dans le sens d'un renvoi en commission, nous soutiendrons le renvoi en commission. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je donne la parole à Mme la députée Sarah Klopmann pour trente secondes.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Plusieurs choses: tout d'abord, je n'ai pas souhaité comparer quiconque ici à un singe, et encore moins un groupe dans sa globalité. J'ai voulu parler d'un comportement qui devient franchement insupportable dès que certaines personnes parlent; il vient d'autres personnes, qui se permettent par ailleurs de nous traiter de prostituées sur internet avec un mépris...

Le président. Il vous reste dix secondes.

Mme Sarah Klopmann. ...plus que débordant. (Vives protestations.)

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Medeiros, s'il vous plaît !

Mme Sarah Klopmann. J'ai été largement mise en cause... (Chahut.) J'ai été largement mise en cause, Monsieur le président, donc si vous aviez peut-être la gentillesse de me laisser finir, ce serait très très aimable de votre part.

Le président. Poursuivez.

Mme Sarah Klopmann. Merci. Je ne fais absolument pas l'amalgame entre les singes et une quelconque origine. Pour moi, cela faisait allusion à un comportement animalier, simplement... (Protestations.)

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Sarah Klopmann. ...et je souhaiterais m'excuser... (Protestations.)

Le président. Voilà, merci, Madame la députée.

M. Daniel Sormanni. Insupportable !

Le président. S'il vous plaît !

Mme Sarah Klopmann. ...et je souhaiterais m'excuser...

M. Daniel Sormanni. ...insupportable !

Le président. Monsieur Sormanni !

Une voix. Appelez la police !

Mme Sarah Klopmann. ...et je souhaiterais m'excuser si j'ai heurté certains de mes collègues. (Commentaires de M. Daniel Sormanni.)

Le président. Monsieur Sormanni, s'il vous plaît, vous n'avez pas la parole ! (Commentaires de M. Daniel Sormanni.) Je vous prie d'avoir un peu de respect !

Une voix.  Ça suffit !

Une autre voix. Chut !

Le président. J'aimerais que vous concluiez rapidement, Madame la députée.

Mme Sarah Klopmann. Et je souhaiterais m'excuser si j'ai heurté certains de mes collègues avec ce mot malheureux sorti parce que je ne savais plus comment me défendre et que je regrette. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'espère que vous aurez tous pris note de ces paroles apaisantes. Je passe la parole à Mme Magali Orsini pour une minute et vingt-quatre secondes.

Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. A titre tout à fait personnel, je voudrais très brièvement rappeler que Genève est une république laïque et que le fait de renforcer les communautés n'est pas de nature à apaiser le racisme. Nous sommes d'abord des citoyens tous égaux devant la loi. Il serait temps de rappeler à chacun d'entre nous que nous sommes d'abord citoyens avant d'appartenir à une communauté religieuse, ethnique, ou quoi que ce soit d'autre.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, je ne pense pas qu'il faille s'écharper alors qu'il s'agit d'une motion dont la demande est simple: renforcer les efforts en matière de lutte contre le racisme. Je crois que tout le monde est d'accord. Le problème est qu'aussitôt que le débat porte sur le racisme dans cette assemblée, il se transforme en guerre. C'est quand même malheureux. On n'est pas crédibles ! On n'est pas crédibles surtout quand le premier signataire de cette motion allume le feu dans cette assemblée. Je crois qu'il faut peser ses mots. Or, le problème apparaît déjà dans la première invite car, que vous le vouliez ou non, vous avez constitué deux camps: les racistes d'un côté, les anti-racistes de l'autre; les juifs d'un côté et les autres. (Protestations.)

Une voix. Mais non !

M. Gilbert Catelain. Et vous auriez mis simplement... Mais bien sûr que si ! (Protestations. Commentaires.) Vous avez fait cet amalgame et c'est malheureux. Vous avez écrit un mot de trop. Aujourd'hui, toutes les communautés quelles qu'elles soient, d'une manière ou d'une autre, dans un pays ou un autre, sont victimes d'attaques que l'on peut considérer comme racistes. (Commentaires.) Trouvez-vous normal que dans un pays comme la France on doive mettre l'armée devant les églises ? Ce n'est pas normal. On assiste aujourd'hui à une dérive. (Commentaires persistants.) Et...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Gilbert Catelain. ...il est malheureux qu'on intègre dans cette motion une notion de conflit religieux. L'UDC pourra soutenir éventuellement un renvoi en commission mais certainement pas un renvoi direct au Conseil d'Etat, parce que je suis persuadé que le département que vous savez fait bien son travail et qu'il redouble d'efforts. (Quelques applaudissements.)

M. Cyril Mizrahi (S). Je pense qu'au-delà de cette querelle, il s'agit quand même d'une motion censée, Mesdames et Messieurs, chers collègues, tous nous réunir plutôt que de susciter ces petites polémiques stériles. A mon sens, il faut donc se réunir autour de cette motion et j'ai le sentiment qu'il est envisageable d'obtenir une majorité tout de suite pour la renvoyer au Conseil d'Etat. Néanmoins, si certains groupes estiment qu'il faut la renvoyer à la commission des droits humains, renvoyons-la à cette commission. Je préfère que nous ayons...

Une voix. Droits de l'Homme !

M. Cyril Mizrahi. Droits de l'Homme pour certains, pour ma part je préfère dire droits humains: ce sont les droits des hommes et des femmes. Ce sont les droits fondamentaux... (Commentaires.) De toute façon...

Le président. Il vous reste trente secondes. (Commentaires.)

M. Cyril Mizrahi. ...je ne vais pas poursuivre dans cette polémique également stérile. Tout cela ne vise qu'à détourner du thème. Par ailleurs, je m'interroge sur les raisons qui poussent un groupe au sein de cette assemblée à s'opposer au renforcement de la lutte contre le racisme...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Cyril Mizrahi. ...et l'antisémitisme. Je croyais qu'il me restait trente secondes, mais je vais conclure.

Le président. Eh bien il vous en reste quinze maintenant. (Rires.)

M. Cyril Mizrahi. Merci, Monsieur le président. Le racisme et l'antisémitisme sont des phénomènes particulièrement actuels dont on constate la recrudescence sur les réseaux sociaux, sur les blogs, notamment celui...

Le président. Je vous remercie infiniment, Monsieur le député.

M. Mizrahi. Je n'ai pas terminé, Monsieur le président.

Le président. Moi oui. (Rires. Quelques applaudissements.)

M. Cyril Mizrahi. Donc je vous invite à voter...

Le président. Monsieur le député, c'est terminé.

M. Cyril Mizrahi. ...le renvoi en commission. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député Mizrahi. (Commentaire.) Vous ne disposez plus de temps de parole, Monsieur Stauffer. Je vous fais donc voter sur le renvoi de cette motion à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2263 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 85 oui et 5 abstentions.