Séance du
jeudi 12 mars 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 11599
PL 11599
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.