Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 1re session - 4e séance

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places la question écrite suivante:

Question écrite de M. Boris Calame : Etablissements autonomes de droit public et structures subventionnés : en sus des salaires, indemnités publiées, paiements ou remboursements de frais, quels sont les avantages, prestations et/ou facilités offerts et/ou à disposition de certaines personnes, à titre gracieux ou sans en couvrir les coûts réels ? (Q-3749)

Q 3749

Le président. Cette question écrite est renvoyée au Conseil d'Etat.