Séance du jeudi 27 mars 2014 à 8h
1re législature - 1re année - 6e session - 33e séance

PL 11144-A

PL 11144-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 13, 14, 27 et 28 mars 2014.
Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Projet de loi 11144
Renvoi en commission: Session 7 (avril 2013) - Séance 39 du 25.04.2013
Rapport PL 11144-A
Le projet de loi 11144 a été retiré par ses auteurs et repris par MM. Christian Dandrès (S) et Alberto Velasco (S): Session 6 (mars 2014) - Séance 33 du 27.03.2014

Premier débat

Le président. Nous abordons le point suivant de notre ordre du jour, le rapport PL 11144-A. Je vais passer la parole à M. Conne, rapporteur de majorité. Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je demande le renvoi du rapport sur ce projet de loi 11144 à la commission du logement, merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Pistis, est-ce que vous voulez vous exprimer sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Non. Est-ce que le Conseil d'Etat veut s'exprimer sur la question ? (Remarque.) Non plus. Mesdames et Messieurs les députés, je vais donc soumettre à vos votes cette demande de renvoi à la commission du logement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11144 à la commission du logement est adopté par 47 oui contre 37 non et 1 abstention.