République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12146 A
Objet adopté le 24.11.2017
PL 12146
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 11153 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11153
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 10047 A
Objet adopté le 22.02.2008
PL 10047
Objet renvoyé en commission le 28.06.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 546 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
GR-546 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de M. L. D. M.