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Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
Aménagement routes
Oui
Non
Modification du CO (droit du bail: sous-location)
Sous-location
Oui
Non
Modification du CO (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
Bail résiliation
Oui
Non
Modification de la LAMal (financement uniforme des prestations)
LAMal financement
Oui
Non
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