Votation populaire du 24 novembre 2024

Servitude de passage au profit des parcelles Nos 10175 et 10176

Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 13 mai 2024, constituant une servitude de passage pour tous piétons et véhicules, au profit des parcelles Nos 10175 et 10176, et à la charge des parcelles Nos 10176, 10695 et du dp10817, sises chemin Lullin 13, 15 et 17, sous condition d'un versement d'une indemnité de 285 000 francs, selon le projet d'acte notarié de Me Lorena BRECHBUHL?