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Loi modifiant la LGZD (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée)
CP IN 176 LGZD
Oui
Non
Loi modifiant la LIPP (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)
LIPP
Oui
Non
Loi modifiant la LTPG (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification)
LTPG
Oui
Non
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