Votation populaire du 24 novembre 2024

Documentation

Anières

Collex-Bossy

Lancy

Meyrin

Troinex

Ville de Genève

Objets fédéraux

Objet n°1: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales?
Objet n°2: Modification du CO (droit du bail: sous-location)
Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)?
Objet n°3: Modification du CO (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)?
Objet n°4: Modification de la LAMal (financement uniforme des prestations)
Acceptez-vous la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)?

Objets cantonaux

Objet n°1: Loi modifiant la LGZD (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée)
Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l'IN 176 qui a été retirée) (L 1 35 – 13358), du 2 mai 2024, sous réserve de l'aboutissement du référendum?
Objet n°2: Loi modifiant la LIPP (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales) (D 3 08 – 13402), du 3 mai 2024?
Objet n°3: Loi modifiant la LTPG (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification)
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification) (H 1 55 – 13487), du 30 mai 2024, sous réserve de l'aboutissement du référendum?

Anières

Objet n°1: Crédit de 10 600 000 francs - acquisition parcelle N° 6329, fe 39 d'Anières
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune d'Anières, du 23 avril 2024, ouvrant un crédit de 10 600 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle N° 6329, fe 39 d'Anières, sise route de Chevrens 100, propriété de la Fondation de la commune d'Anières et au projet de construction d'appartements adaptés aux besoins des seniors et personnes à mobilité réduite?

Collex-Bossy

Objet n°1: Crédit de 630 000 francs - travaux zone de rencontre à la route d'Ornex
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy, du 14 mai 2024, ouvrant un crédit de 630 000 francs destiné aux travaux de réalisation d'une zone de rencontre à la route d'Ornex, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération?

Lancy

Objet n°1: Règlement relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy, du 18 avril 2024, approuvant le règlement du Conseil municipal relatif à l'interdiction de la publicité à des fins commerciales?

Meyrin

Objet n°1: IN « Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin »
Acceptez-vous l'initiative populaire communale « Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin »?
Objet n°2: Contreprojet IN «Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin»
Acceptez-vous le contreprojet du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 30 avril 2024 « Pour la prolongation du droit de superficie (DDP) jusqu’en 2030 permettant le maintien du manège avec son école d’équitation privée sur l’emplacement actuel, pour autant que le bien-être des animaux soit respecté et démontré par les exploitants, et ainsi laisser le temps nécessaire aux exploitants du manège pour trouver un nouveau site dans la région meyrinoise et déménager dans le délai imparti de 2030 » (Contreprojet à l’initiative populaire communale « Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin »)?
Objet n°3: Question subsidiaire : IN/CP
Si l’initiative populaire communale « Pour le maintien d’un manège équestre sur la commune de Meyrin » et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ? Initiative (IN) ? Contreprojet (CP) ?
Objet n°4: Crédit de 87 473 186 francs - réalisation du Cœur de Cité
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 28 mai 2024, ouvrant un crédit de 87 473 186 francs destiné à la réalisation de l'ensemble des éléments du Cœur de cité comprenant les aménagements des espaces publics et le bâtiment de la nouvelle mairie, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération?

Troinex

Objet n°1: Préavis favorable au PLQ N° 30088-538 « Lullin »
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 11 mars 2024, donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier N°30088-538 « Lullin »?
Objet n°2: Servitude de passage au profit des parcelles Nos 10175 et 10176
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 13 mai 2024, constituant une servitude de passage pour tous piétons et véhicules, au profit des parcelles Nos 10175 et 10176, et à la charge des parcelles Nos 10176, 10695 et du dp10817, sises chemin Lullin 13, 15 et 17, sous condition d'un versement d'une indemnité de 285 000 francs, selon le projet d'acte notarié de Me Lorena BRECHBUHL, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération?

Ville de Genève

Objet n°1: Crédit de 54 602 000 francs pour la réalisation de la passerelle du Mont-Blanc
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 7 février 2024, ouvrant un crédit de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc?