Crédit de 1 500 000 francs et cession d'une parcelle
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Confignon, du 14 juin 2022, ouvrant un crédit de 1 500 000 francs destiné à doter la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon d'un capital complémentaire et la cession, à titre de dotation, de la parcelle N° 11346, feuille 3 de Confignon, de 1'878 m2 à la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon, pour un montant de 1 500 000 francs?
République et canton de Genève