Résultats de la votation du 27 novembre 2011

Etat :

Résultats définitifs à 15h20

Date de publication :

27 novembre 2011

Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation cantonale

Objet n°1 : Perception impôt sur les chiens

Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05 - 10537), du 18 mars 2011 ?

OUI

82.6%

NON

17.4%

Objet n°2 : Suppression du droit des pauvres

Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Droit des pauvres) (D3 05 - 9408), du 24 mars 2011 ?

OUI

55.3%

NON

44.7%

Objet n°3 : Taux droits enregistrement

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE - D 3 30) - (E 2 05 - 10761, article 2 souligné, alinéa 9), du 27 mai 2011 ?

OUI

90.4%

NON

9.6%

Objet n°4 : Insertion professionnelle et aide sociale

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04 - 10599), du 11 février 2011?

OUI

54.8%

NON

45.2%

Objet n°5 : IN salaire minimum

Acceptez-vous l'initiative 142 "Pour le droit à un salaire minimum" ?

OUI

45.8%

NON

54.2%

Votation communale à Chêne-Bougeries

Objet n°1 : Plan localisé Challendin

Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 13 avril 2011 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier No. 29736-511 situé au chemin de Challendin sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries ?

OUI

42.16%

NON

57.84%

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