Résultats de la votation du 27 septembre 2009

Votation fédérale

Objet n°1 : Financement de l'AI par une hausse de la TVA

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 ?

Résultats pour le canton de Genève

Objet n°2 : Suppression initiative populaire générale

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l'initiative populaire générale ?

Résultats pour le canton de Genève

 

Votation cantonale

Objet n°1 : Réforme de l'imposition d'entreprise

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (Réforme de l’imposition des entreprises, réduction de l’impôt sur le capital) (LIPM) (D 3 15 - 10218) ?

Objet n°2 : Taxe automobile selon émission CO₂

Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP), du 3 avril 2009 (D 3 05 - 10150) ?

Objet n°3 : LIPP - Baisse d'impôt

Acceptez-vous la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), du 12 juin 2009 (D 3 08 - 10199) ?

Objet n°4 : Augmentation des logements sociaux

Acceptez-vous la loi modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), du 14 mai 2009 (I 4 06 - 10460, uniquement l'article 2 souligné modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires - I 4 05) ?

Objet n°5 : Commission de conciliation des baux et loyers

Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL) (E 3 15 - 10227) ?

Objet n°6 : Interdiction de fumer dans les lieux publics

Acceptez-vous la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF), du 22 janvier 2009 (K 1 18 - 10375) ?

 

Votation communale en Ville de Genève

Objet n°1 : Fond. St-Gervais

Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1 090 985 F transférée sur diverses lignes budgétaires (Centre d'art contemporain et Fonds municipal d'art contemporain) ?

Objet n°2 : William-Rappard

Acceptez-vous l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac No. 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron ?