Votation fédérale
Objet n°1 : Médecines complémentaires
L'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 «pour la prise en compte des médecines complémentaires» (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée)
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°2 : Passeports biométriques
L'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)
Résultats pour le canton de Genève
Votation cantonale
Objet n°1 : Adaptation de la procédure pénale
La loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 23 janvier 2009 (A 2 00 – 10327) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)
Objet n°2 : Imposition des entreprises
La loi modifiant différentes lois fiscales, du 10 octobre 2008 (D 3 13 / D 3 14 / D 3 15 / D 3 16 – 10247) (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)
Objet n°3 : Droit de recours LDTR
La loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 18 septembre 2008, (LDTR L 5 20) – (E 2 05 – 10253, article 3 souligné, alinéa 41)
Objet n°4 : Initiative 134 Cycle d'orientation
L'initiative 134 « Pour un cycle qui oriente »
Objet n°5 : Contreprojet 134 Cycle d'orientation
La loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Un cycle d'orientation exigeant et formateur pour tous), du 12 juin 2008 (C 1 10 – 10176) (Contreprojet à l'IN134 « Pour un cycle qui oriente »)
Objet n°6 : Question subsidiaire
Si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
Votation communale à Versoix
Objet n°1 : Initiative Arts et Cinéma
L'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma »
Objet n°2 : Contreprojet Arts et Cinéma
La résolution du Conseil municipal de Versoix du 15 décembre 2008 relative à l'approbation du contreprojet « Espace culturel à Versoix » (contreprojet à l'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma »)
Objet n°6 : Question subsidiaire Arts
Si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
Votation communale à Lancy
Objet n°1 : Centimes additionnels 47
La délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 13 novembre 2008 fixant le taux des centimes additionnels pour 2009 à 47 centimes
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