Votation fédérale
Objet n°1 : Péréquation entre Confédération et cantons
L’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
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Objet n°2 : Nouveau régime financier
L’arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
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Objet n°3 : Recherche sur les cellules souches
La loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
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Votation cantonale
Objet n°1 : Hôtel Carlton
La loi autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, fe 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 15 300 000 F, du 22 avril 2004 (9171)
Objet n°2 : Imposition personnes morales
La loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Adaptation aux modifications introduites par la LF du 10 octobre 1997 sur la réforme de l’imposition des sociétés: transfert de participations à l’étranger, extension de la réduction pour participations aux bénéfices en capital, clarification de la notion de société auxiliaire), du 10 juin 2004 (D 3 15 – 8969)
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