Votation populaire

Résultats de la votation du 26 septembre 2004

Etat :
Résultats définitifs à 15h43
Date de publication :
26 septembre 2004
Date d'archivage : 23 octobre 2017

Votation fédérale

Objet n°1 : Naturalisations 2ème génération

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
67.77%
NON
32.23%

Objet n°2 : Nationalité 3ème génération

Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
70.86%
NON
29.14%

Objet n°3 : IN Services Postaux

Acceptez-vous l’initiative populaire "Services postaux pour tous"?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
66.34%
NON
33.66%

Objet n°4 : Allocations APG (ass. maternité)

Acceptez-vous la modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)?

Résultats pour le canton de Genève

OUI
79.46%
NON
20.54%

 

Votation cantonale

Objet n°1 : Interdiction de la vente de boissons alcoolisées

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (interdiction de vente à l'emporter de boissons alcoolisées par distributeurs automatiques, dans les stations-service et les magasins accessoires, les commerces de location de films, les kiosques et autres établissements), du 22 janvier 2004 (I 2 24 - 8834)?

OUI
50.43%
NON
49.57%

Objet n°2 : Modification LDTR

Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi), du 13 février 2004 (L 5 20 - 8694)?

OUI
40.71%
NON
59.29%

 

Votation communale à Chêne-Bougeries

Objet n°1 : Plan localisé de quartier (n°29241-511) situé à l’angle de la route de Malagnou et du chemin de la Chevillard

Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries du 1er avril 2004 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier N° 29241-511 situé à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Chevillarde, au lieudit "Les Hauts de Malagnou" sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries?

OUI
48.63%
NON
51.37%

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