Votation fédérale
Objet n°1 : 11ème révision de l'AVS
Acceptez-vous la modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (11e révision de l’AVS)?
Résultats pour le canton de Genève
OUI
26.22%
NON
Objet n°2 : Relèvement de la TVA
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée?
Résultats pour le canton de Genève
OUI
NON
Objet n°3 : Paquet fiscal
Acceptez-vous la loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre?
Résultats pour le canton de Genève
OUI
NON
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