Votation fédérale
Objet n°1 : Contre-projet à l'IN "Avanti"
Acceptez-vous le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 03 octobre 2003 relatif à l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes" ?
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°2 : Modification CO "Bail à loyer"
Acceptez-vous la modification du 13 décembre 2002 du code des obligations (Bail à loyer) ?
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°3 : IN "Internement délinquants dangereux"
Acceptez-vous l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" ?
Résultats pour le canton de Genève
Votation cantonale
Objet n°1 : CP IN 115 "Casatax"
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits d'enregistrement ( 8D3 30 - 8708) (contre projet à l'initiative 115 "Casatax") ?
Objet n°2 : Modif LDTR Locataires et emploi
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (Pour devenir propriétaire de son appartement) (L 5 20 - 8660) ?
Objet n°3 : Modif. lois succession et enregistrement
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits de succession et la loi sur les droits d'enregistrement (exonération du conjoint et des parents en ligne directe) (D 3 25 - D3 30 - 8642) ?
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