Votation fédérale
Objet n°1 : Interruption de grossesse
La modification du 23 mars 2001 du code pénal suisse (Interruption de grossesse, FF 2001 1257)
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°2 : IN Pour la mère et l'enfant
L'initiative populaire du 19 novembre 1999 "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" (arrêté fédéral du 14 décembre 2001, FF 2001 6134)
Résultats pour le canton de Genève
Votation cantonale
Objet n°1 : Revenu minimum de réinsertion (J 4 07)
La loi (8453) du 21 septembre 2001 sur le revenu minimum de réinsertion et sur les contre-prestations des bénéficiaires (J 4 07)
Objet n°2 : IN 113 Contribution de solidarité
L'initiative populaire "Pour une contribution de solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros bénéfices" (IN 113)
Objet n°3 : IN 114 Libre choix mode de transport
L'initiative populaire "Pour le libre choix du mode de transport" (IN 114)
Objet n°4 : IN 117 Oui à la région (Genève-Vaud)
L'initiative populaire "Oui à la région" (IN 117) (Création d'un canton Genève-Vaud)
Objet n°5 : Calcul et rabais d'impôt (D 3 16)
La loi (8661) modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-V) Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (D 3 16)
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