Votation fédérale
Objet n°1 : Négociations d'adhésion
Initiative populaire du 21 janvier 1994 « Négociations d’adhésion à l’UE : que le peuple décide ! » (arrêté fédéral du 21 juin 1966, FF 1996 III 40)
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°2 : Matériel de guerre
Initiative populaire du 24 septembre 1992 « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » (arrêté fédéral du 4 octobre 1996, FF 1996 IV 836)
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°3 : Régale des poudres
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant la suppression de la régale des poudres (FF 1996 V 961)
Résultats pour le canton de Genève
Votation cantonale
Objet n°1 : Initiative 106
Initiative populaire « Pour le maintien et le développement des formations professionnelles supérieures à Genève » (IN 106)
Objet n°2 : Contreprojet
Contreprojet « Offrir aux jeunes les meilleures chances de formation et d’emploi » (contreprojet non formulé à l’initiative 106 « Pour le maintien et le développement des formations professionnelles supérieures à Genève »)
Objet n°3 : Question subsidiaire
IN 106 bis
Contreprojet à l'IN 106 bis
Votation communale en Ville de Genève
Objet n°1 : PLQ Contamines
Délibération du conseil municipal de la Ville de Genève du 14 mai 1996 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier n° 28726-136 relatif au périmètre angle des rues Michel-Chauvet et Contamines
Objet n°2 : Musées payants
Délibération du conseil municipal de la Ville de Genève du 7 décembre 1996 relative aux dispositions budgétaires modifiant le montant des recettes de la rubrique 32 du budget de la Ville de Genève par une recette supplémentaire de 1 032 976 F provenant essentiellement du prélèvement d'une taxe d'entrée dans les musées (suppression de la gratuité des musées)