Votation populaire

Résultats de la votation du 22 septembre 1996

Votation communale à Chêne-Bourg

Objet n°1 : Plan localisé de quartier concernant le goulet de Chêne-Bourg

Délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bourg du 14 mars 1996 préavisant favorablement sur le projet de plan localisé de quartier N° 28788-512 situé entre la rue de Genève, la rue Antoine-Floquet et l’avenue François-Adolphe Grison, établi par le département des travaux publics et de l’énergie le 8 septembre 1995 et modifié le 16 novembre 1995.

OUI
67.07%
NON
32.93%

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