Votation fédérale
Objet n°1 : Paysans et consommateurs
Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 21 décembre 1995 relatif à l'initiative
populaire « Paysans et consommateurs pour une agriculture en accord avec la
nature » (FF 1996 I 23 4s.)
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°2 : Organisation du gouvernement
Loi du 6 octobre 1995 sur l'organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA, FF 1995 IV 454)
Résultats pour le canton de Genève
Votation cantonale
Objet n°1 : Initiative 16 Tunnel
Loi n° 7259 du 29 février 1996 ouvrant un crédit de 490 000 000 F pour la réalisation d’un tunnel entre l’avenue de France et le Port-Noir (moyenne traversée) (projet concrétisant l’initiative 16 pour une traversée de la Rade)
Objet n°2 : Contreprojet Pont
Loi n° 7260 du 29 février 1996 ouvrant un crédit de 430 000 000 F pour la réalisation d’un pont entre le Reposoir et Genève-Plage (grande traversée) (contreprojet à l’initiative 16 pour une traversée de la Rade)
Objet n°3 : Question subsidiaire
Tunnel avenue de France - Port-Noir (Initiative 16)
Pont Reposoir - Genève-Plage (contreprojet)